Règlementations nationales

Arrêté 2007-053 import export bois

Décret 85-291 Journée de l’arbre

Décret 96-271 du 02-07-1996

Guide Juridique

Loi 2002-16 Portant Régime de la Faune

Loi 90-32 Portant Constitution du 11 Décembre 1990

Loi 93-009 Portant Régime Forestier

Loi 98-030 Portant Loi Cadre de l’Environnement

Loi Décrets Parcs et Environnement

Loi Portant Code de Eau

Loi Portant Communes au Bénin

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