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Tribunal de première instance de Cotonou : 83 millions Fcfa et des peines d’emprisonnement pour 3 trafiquants d’ivoires

Le tribunal de première instance de première classe de Cotonou a rendu un verdict le mardi 12 janvier 2021 dans un dossier de trafic d’ivoires d’éléphants.

Des informations qui nous sont parvenues, un des trois prévenus est condamné à 24 mois d’emprisonnement ferme et 1.000.000 Fcfa d’amende. Deux autres dans la même affaire ont écopé de 24 mois d’emprisonnement assorti de sursis et 1.000.000 Fcfa d’amende chacun. Le tribunal a condamné les trois prévenus à payer à l’État béninois à titre de dommages-intérêts la somme de 80.000.000 Fcfa pour réparation de tout préjudice confondu. Il leur est reproché le transport et la commercialisation de trophées d’espèces animales intégralement protégées. L’éléphant étant de cette catégorie d’espèces, nul n’a le droit de faire circuler, d’importer, d’exporter, de réexporter ou de commercialiser ses trophées. Ces dispositions sont prévues par les articles 153 et 154 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin. Outre les amendes selon cette loi spécifique sur la faune, l’emprisonnement peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. L’article 158 prévoit les conditions dans lesquelles les peines d’amendes et d’emprisonnement peuvent être portées au double.

Les faits remontent à 2018. C’était 183 kg d’ivoires prévus pour être commercialisés que la Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse et les éléments de la Police Judiciaire ont saisi. Au regard de la cargaison, c’est plusieurs dizaines d’éléphants qui ont été abattus. La Rupture se battant pour zéro crime contre les animaux sauvages, la justice vient de donner la preuve qu’elle joue sa partition dans la lutte contre la criminalité faunique au Bénin. C’est un appel lancé aux autres acteurs de la lutte pour que la veille sur le terrain soit renformée pour garantir la survie aux espèces menacées d’extinction. Etant dans cette dynamique, AALF-Bénin du réseau EAGLE, ne marchande pas sa collaboration technique pour toujours appuyer le gouvernement dans la lutte contre la criminalité faunique.  

4ème édition de la Nuit des Élites : Joséa Dossou-Bodjrènou sacré meilleur acteur de protection de la biodiversité

Vingt-cinq ans de combat au profit de la nature. Parmi les actions au quotidien, figure en bonne place la sauvegarde des espèces menacées d’extinction. La protection des zone humides et valorisation des espèces migratrices à travers le tourisme. Ces actions sont menées par le biais de Nature Tropicale ONG que préside Joséa Dossou-Bodrjènou.

Quand on parle de tourisme de développement, ce sont les nombreuses espèces que protège Nature Tropicale ONG et qui attirent les touristes. Il y a les sorties en mer qui se passent de mi-août à mi-novembre pour la visite des baleines. Sur les plages au sud du Bénin, il y a les tortues maries que les activistes de Nature Tropicale ONG protègent pendant leur passage de reproduction. Dans les parcs, l’éléphant, le buffle, le       lion le léopard pour ne citer que ceux-là sont des espèces qui sont au cœur du tourisme. Nature Tropicale ONG à travers le programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (AALF-Bénin) du réseau EAGLE, ne cesse d’apporter sa collaboration technique au gouvernement pour protéger ces animaux sauvages des griffes des braconniers et des trafiquants. C’est le programme de lutte contre la criminalité faunique. Tout ceci a valu au Directeur de Nature Tropicale ONG, cette reconnaissance de mérite la nuit du 19 décembre 2020. Parlant des œuvres de cette ONG, on ne peut pas occulter l’immortalisation de l’hippopotame sacré du lac Ahémé. La liste n’est pas exhaustive.

Ce tapis rouge dressé à ce protecteur de la nature et à d’autres acteurs de développement du Bénin et d’ailleurs est une invite pour qu’ils se battent davantage pour l’essor de leur nation.

Lutte contre la criminalité faunique : 2 présumés trafiquants arrêtés avec 08 kg d’ivoires d’éléphants à N’Dali

L’éléphant est en danger critique d’extinction. Malgré cela le réseau des trafiquants est toujours aux trousses de cet animal sauvage pour la vente illicite de ses trophées.

En effet, ils sont deux présumés trafiquants à être mis aux arrêts dans la ville de N’Dali au nord du Bénin la nuit du mercredi 09 décembre 2020. Ils ont été pris en flagrant délit de commercialisation de 02 pointes d’ivoires d’éléphants pesant 08 kg. Cette interpellation a eu lieu grâce au savoir-faire de la Police Républicaine de la localité, appuyée par les éléments des Eaux et Forêts du Borgou avec la collaboration technique du programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (AALF-Bénin). Ces présumés trafiquants vont s’expliquer devant la justice surtout que l’éléphant est une espèce intégralement protégée. Dès que leur culpabilité sera prouvée, ils vont écoper la sanction à la hauteur de leur forfait. Ils risquent une peine privative de liberté allant de 3 mois à 5 ans et /ou une amende de 100.000F à 800.000F Cfa selon les articles 153 et 154 de la loi 2002-16 du 18 octobre 2004. Non seulement cette règlementation, le Bénin a ratifié des conventions comme la CITES qui interdit le commerce des trophées d’éléphants. En temps opportun, la justice comme elle sait bien le faire, saura trancher pour discipliner les vils individus qui malgré les interdictions et la sensibilisation répressive, continuent de s’organiser en réseau pour abattre les éléphants. Car, cet animal sauvage comme d’autres, fait que les visiteurs courtisent les parcs du Bénin. Le gouvernement de la rupture donnant du prix à la protection des espèces menacées et au tourisme, il urge de l’accompagner pour la sauvegarde du patrimoine faunique du Bénin voire de la sous-région.

Une chose est certaine, le programme AALF-Bénin du réseau EAGLE a ses manches toujours retroussées pour soutenir le gouvernement dans la lutte contre la criminalité faunique. Il faut que chacun joue sa partition à son niveau.

Tribunal de Kandi : 4 trafiquants d’ivoires condamnés à 12 mois d’emprisonnement ferme

Quatre (4) trafiquants d’ivoires sont sanctionnés au tribunal de première instance de deuxième classe de Kandi. Ils sont déclarés coupables de détention, transport et tentative de commercialisation d’ivoires d’éléphants, et sont condamnés à 12 mois d’emprisonnement ferme, 300.000F CFA d’amende et 1.000.000F CFA de dommages-intérêts.

Le tribunal a rendu cette décision le mardi le 24 novembre 2020. Ces trafiquants, il faut le rappeler ont été pris en flagrant délit de commercialisation des défenses d’éléphants le samedi 17 octobre 2020 dans la ville de Kandi. Or, selon les articles 153 et 154 de la loi 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin, quiconque détient, transporte et / ou commercialise les trophées de l’éléphant qui est une espèce intégralement protégée encoure des peines privatives de liberté allant de 3 mois à 5 ans voire plus et d’amandes allant de 100.000fcfa à 800.000fcfa en plus des dommages-intérêts pour préjudice causé au patrimoine faunique. En plus de cette loi spéciale sur la faune, ces trafiquants ont enfreint aux dispositions de la convention CITES que le Bénin a ratifiée. Au regard de ces garde-fous juridiques, ils doivent répondre de leurs actes. Car, pour avoir les 04 défenses, c’est au moins deux éléphants qui ont été abattus dans la sous-région. Et l’éléphant étant une espèce en danger critique d’extinction, ces trafiquants méritent une sanction exemplaire pour décourager leur réseau. Par cette décision, la justice vient à nouveau de prouver qu’elle joue sa partition pour accompagner le gouvernement dans ses actions de lutte contre la criminalité faunique. Il faudrait que les autres acteurs de lutte intensifient leurs actions pour la protection des animaux sauvages menacées.

Protection des espèces menacées d’extinction : les activistes appellent à l’application rigoureuse de la loi

La faune sauvage en danger critique d’extinction nécessite plus d’attention pour sa sauvegarde. C’est ce à quoi appellent les activistes. Jouant leur partition de protection des espèces intégralement et partiellement protégées, ils demandent à la justice de tourner définitivement dos à la tolérance et d’opter pour l’application rigoureuse de la loi. Seul moyen selon eux de restaurer les espèces en danger critique d’extinction.

Et parlant de la règlementation sur la faune, le Bénin a une loi qui peut permettre à la justice de discipliner les trafiquants. Il s’agit de la loi 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application. Sur ce, on peut espérer que les présumés trafiquants surpris à Kandi en octobre 2020, en flagrant délit de commercialisation de quatre pointes d’ivoires d’éléphants vont répondre de leurs actes comme cela se doit. Car, c’est après l’abattage de deux éléphants qu’ils ont arraché ces quatre défenses. Et l’éléphant est une espèce intégralement protégée.   Appréciant à sa juste valeur les dangers qui planent sur les espèces de faune, le gouvernement de la rupture a transmis en septembre 2020 à l’Assemblée Nationale, le projet de loi portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction en République du Bénin. Les activistes saluent cette décision du gouvernement qui renforce les garde-fous de protection des espèces menacées au Bénin. L’article 62 de ce projet de loi stipule que « tout transporteur ou tout transitaire qui accomplit pour l’exportation ou l’importation d’un spécimen d’une espèce soumise aux dispositions de la présente loi, un acte de sa profession sans exiger le titre requis, est puni d’un emprisonnement de trois (03) mois à six (06) mois et d’une amende de cent mille (100.000) francs CFA à un million (1.000.000) de francs CFA ou de |une de ces deux peines seulement ». Cet extrait est la preuve que d’autres aspects du commerce illicite de trophées d’espèces protégées sont pris en compte. Dès que ces nouvelles dispositions juridiques vont rentrer en vigueur, ce sera pour AALF-Bénin et les autres acteurs, un plus pour la lutte contre la criminalité faunique.   

Lutte contre la criminalité faunique : 10, 5 kg d’ivoires saisis 4 présumés trafiquants arrêtés à Kandi

Les acteurs de lutte contre la criminalité faunique sont toujours aux aguets. Ils ont saisi à Kandi, au nord du Bénin des défenses provenant de deux éléphants et ont mis la main sur des présumés trafiquants

Quatre (4) présumés trafiquants ont été arrêtés dans la ville de Kandi le samedi 17 octobre 2020 avec quatre (4) pointes d’ivoires d’éléphants pesant 10,5 kg. L’arrestation a été faite grâce au dynamisme des éléments de la Police Républicaine de la localité, de l’Administration Forestière et de la Direction du Parc W. En effet, suite à des quadrillages pointus de terrain, cette équipe mixte avec la collaboration technique de AALF-Bénin a fait irruption sur les lieux et a saisi les produits. L’éléphant, on ne dira jamais assez est une espèce intégralement protégée et la vente de ses trophées est interdite par la loi 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application. Non seulement cela, le Bénin a ratifié la convention CITES pour la sauvegarde des animaux sauvages en danger critique d’extinction dont l’éléphant. C’est fort de cela que le conseil des Ministres du mercredi 23 septembre 2020 est revenu sur la nécessité de protéger les espèces concernées et a transmis à l’Assemblée Nationale pour examen et vote, le projet de loi portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction. C’est la preuve que le gouvernement de la rupture accorde du prix à la protection des espèces sauvages qui sont dans les Parcs de la Pendjari et du W. Au regard de cet engagement au plus haut niveau, on peut espérer qu’aucune tolérance ne sera accordée aux individus pris en flagrant délit à Kandi, dès que leur culpabilité sera prouvée. D’ailleurs, la loi 2002-16 du 18 octobre 2004 prévoit en ses articles 153 et 154, une amende de 100.000F à 800.000F Cfa et / ou un emprisonnement de 3 mois à 5 ans. Les complices sont punis comme les acteurs principaux et condamnés solidairement aux amendes, frais dommages-intérêts selon l’article 166 de la même loi. Le souhait est que les structures compétentes suivent ce dossier pour que ces individus répondent effectivement de leurs actes. Une fois encore, les acteurs de la lutte contre la criminalité faunique et AALF-Bénin du réseau EAGLE sont invités à resserrer leur rang pour accompagner le gouvernement dans ses actions de sauvegarde des espèces menacées d’extinction au Bénin et dans la sous-région.          

Lutte contre la criminalité faunique : La répression pour renforcer la protection des espèces menacées d’extinction

Seule la répression est l’outil efficace pour discipliner les réseaux des criminels de la faune. Car, malgré les lois et les conventions, les trafiquants des trophées d’espèces fauniques et leurs mains en brousse tentent de trouver des échappatoires pour mener leur sale besogne.

Au regard des garde-fous juridiques, c’est l’application des sanctions qui peut renforcer la sauvegarde des espèces animales menacées. Parlant des dispositions juridiques au Bénin, il y a la loi 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune qui s’ajoute aux conventions (la CITES) que le Bénin a ratifiées pour la sauvegarde des animaux sauvages en danger critique d’extinction. En annexe 1 de cette loi et au rang des mammifères, sont cités entre autres, l’éléphant, le buffle de forêt, le sitatunga, le guépard, le pangolin qui sont des espèces intégralement protégées. Dans la catégorie des oiseaux, on peut citer les vautours, les rapaces nocturnes, l’aigle pêcheur et bien d’autres. Parlant des reptiles, il y a les crocodiles, le caméléon, les tortues marines et la tortue géante terrestre. Nul n’a le droit de détenir, de transporter ou de commercialiser les trophées de ces espèces. Les amendes et les peines privatives de liberté sont prévues par les articles 153 ; 154 ; et 166 de la loi portant régime de la faune au Bénin.

Malgré ces dispositions, les réseaux criminels n’ont toujours pas baissé les bras. Renforcer la sensibilisation répressive n’est pas loin d’être un moyen efficace de lutte contre la criminalité faunique. L’appareil judiciaire ne cesse de jouer son rôle pour réprimer les trafiquants. On en a pour preuve la décision du tribunal de Parakou qui a condamné en juillet 2020, un trafiquant d’ivoires à 36 mois de prison ferme. Le tribunal de Cotonou est resté aussi dans la même dynamique en condamnant des trafiquants d’ivoires à 12 mois d’emprisonnement ferme.

Les activistes plaident pour que le cap soit maintenu afin de prêter mains fortes au gouvernement dans la lutte contre la criminalité faunique.

Décision du tribunal d’Abomey dans une affaire de trafic de peaux d’animaux : le trafiquant condamné à 24 mois d’emprisonnement et 1,5 million Fcfa

Pris en flagrant délit de commercialisation de 15 peaux d’antilopes dans la ville de Bohicon, un trafiquant a été fixé sur son sort le lundi 10 août 2020 au tribunal d’Abomey.

Le tribunal par jugement contradictoire et en premier ressort en matière correctionnelle de flagrant délit a déclaré le prévenu coupable de faits de détention, transport et commercialisation de trophées d’espèces protégées. Il a écopé de 24 mois d’emprisonnement assortis de sursis dont deux fermes. Il est en plus de cela condamné à une amende de 500.000 Fcfa et 1.000.000 Fcfa pour dommages et intérêts.

Un regard sur les dispositions de la loi 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin, pour se rendre compte des sanctions prévues. L’article 154 de cette loi sanctionne de 300.000 à 800.000F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans quiconque importe, exporte, réexporte ou commercialise des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis. Que l’espèce soit partiellement ou intégralement protégée, les activistes ont toujours plaidé pour des sanctions exemplaires à l’endroit des trafiquants afin qu’ils soient disciplinés.

Vingt-quatre mois d’emprisonnement assortis de sursis. Dans le fond, cette sanction est une épée de Damoclès au-dessus de la tête du trafiquant. Il est en danger constant et risque de sévère condamnation ferme s’il ne sait pas s’y prendre. Des informations qui nous sont parvenues, ce trafiquant est coutumier des faits qui lui sont reprochés. Un tel trafiquant avec une telle sanction, continue d’être une menace pour la faune. Mais d’un autre côté, il est dans le viseur de la justice qui sans hésitation aucune va le punir comme cela se doit. Les acteurs de lutte contre la criminalité faunique doivent s’armer à nouveau de vigilance pour la sauvegarde des espèces et surtout celle en danger critique d’extinction. Pour ce combat, le programme AALF-Benin du réseau EAGLE (Eco Activists for Governance and Law Enforcement) ne marchande pas son soutien pour accompagner le gouvernement.

Tribunal de première instance de Cotonou : 4 trafiquants d’ivoires d’éléphants condamnés à 12 mois d’emprisonnement

La Brigade Criminelle de Cotonou et l’Administration Forestière ont saisi une grosse pointe d’ivoire pesant 18 kg et ont mis aux arrêts quatre personnes le 20 mai 2020 dans la ville de Cotonou.

Le tribunal de première instance après plusieurs audiences a rendu sa décision le mardi 04 août 2020. En effet, par jugement contradictoire et en premier ressort en matière correctionnelle de flagrant délit, le tribunal a déclaré les prévenus coupables. Deux des quatre trafiquants ont écopé de 12 mois d’emprisonnement ferme et les deux autres sont condamnés à un an d’emprisonnement assorti de sursis et au frais. Aussi, les prévenus doivent payer une amende de 200.000 Fcfa chacun et une somme symbolique pour toute cause de préjudice confondue. Il faut ajouter qu’il a été ordonné la confiscation du trophée d’ivoire d’éléphant au profit de l’administration forestière.

Certes, cette décision du tribunal est en phase avec les articles 153 et 154 de la loi 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application. Selon le contenu de ces articles, l’amende peut aller jusqu’à 800.000Fcfa et l’emprisonnement jusqu’à 60 mois. L’éléphant étant une espèce intégralement protégée et en danger critique d’extinction, une condamnation plus sévère pourrait discipliner davantage les auteurs des crimes fauniques et leurs complices. Encore que l’article 166 punit les complices eu même titre que les auteurs principaux. Les activistes appréciant cette décision à sa juste valeur, appellent cependant la justice à plus de fermeté. ce serait un appui conséquent au gouvernement s’agissant de la lutte contre la criminalité faunique au Bénin.

Tribunal de Parakou : le trafiquant de 7 pointes d’ivoires d’éléphants condamné à 36 mois fermes

Un trafiquant d’ivoires pris en flagrant délit de commercialisation a écopé de peine privative de liberté. Il est aussi condamné à payer des amendes, dommages et intérêts. La décision a été rendue au tribunal de première instance de Parakou le mardi 21 juillet 2020.

Trente-six (36) mois d’emprisonnements fermes et 50.000 Fcfa d’amende. 100.000 Fcfa de dommages-intérêts et restitution des trophées à l’Inspection forestière du Borgou. C’est la décision du tribunal de première instance de Parakou dans l’affaire de détention, transport et tentative de commercialisation de sept (7) pointes d’ivoires pesant 19,25 kg saisies le vendredi 26 juin 2020 dans la même ville. On constate aisément que le tribunal n’a ménagé aucun effort pour rendre une décision dissuasive à l’encontre de ce trafiquant des ivoires issus d’au moins quatre (4) éléphants abattus dans des aires protégées. Car, ces pachydermes tués pour leurs défenses est une perte énorme pour la biodiversité.

Faisans recours à la règlementation en vigueur au Bénin, il apparait clairement que le tribunal de Parakou est resté collé à la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application. L’article 153 et 154 de cette loi ont prévu qu’un trafiquant a qui les faits cités supra sont reprochés soit condamné à une amende de 100.000 à 500.000 Fcfa et /ou a un emprisonnement de 3 mois à 3 ans. C’est à travers ces genres de décision qui n’accordent aucune clémence aux trafiquants d’ivoires qu’un patrimoine faunique peut être sauvegardé. L’éléphant étant une espèce en danger critique d’extinction comme d’autres animaux menacés de disparition, les sanctions doivent être exemplaires pour décourager ceux qui malgré les interdictions continuent de commercialiser leurs trophées. Cette décision du 21 juillet 2020 du Tpi de Parakou est de nouveau la preuve que la justice est toujours engagée à apporter sa touche à la lutte contre la criminalité faunique au Bénin. Cela réconforte non seulement le gouvernement mais aussi les activistes qui ne cessent de se battre au quotidien pour la sauvegarde des espèces partiellement et intégralement protégées.