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Lutte contre la criminalité faunique : la répression du trafic des espèces protégées s’accentue

Les garde-fous posés sont de plus en plus renforcés pour sécuriser le patrimoine faunique menacé d’extinction. Plusieurs pays comme le Bénin ne cessent de mener des actions dans ce sens. Cependant, d’autres nations n’ont pas encore aperçu la nécessité de sécuriser ce bien faunique très précieux. Ce qui sans doute fait que des trophées d’espèces protégées continuent d’alimenter ce commerce réprimé depuis plusieurs années.

De sources proches des structures compétentes, les deux peaux de panthères saisies à Comè en février 2018 lors d’une transaction proviendraient d’un autre pays de la sous-région. Les trois pointes d’éléphants saisies à Cotonou venaient d’un autre pays. Ces arrestations qui sont à l’actif du gouvernement, ont été faites avec la collaboration technique du programme Appui à l’Application des Lois sur La Faune et la Flore au Bénin (AALF-Bénin).

Outre le Bénin, le Burkina Faso a intercepté en décembre 2018, trois peaux de panthères et deux peaux de lions. Au Cameroun en mars 2019, il a eu une saisie de deux tonnes d’écailles de pangolins et 300kg d’ivoires. Ces faits et chiffres de ces pays pris pour exemple, prouvent qu’il faut des actions régionales et accentuer la sensibilisation répressive pour la survie des félins, des éléphants et autres espèces intégralement et partiellement protégées.

Les trafiquants qui ont été arrêtés en flagrant délit sur le territoire béninois sont traités suivant les dispositions prévues par la législation en vigueur au Bénin. Il s’agit surtout de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application. Il faut rappeler que l’article 153 de cette loi punit d’une amende de 100 000 à 500 000F et/ou d’un emprisonnement de 3 mois à 3 ans quiconque détient des animaux sauvages sans le permis requis ; fait circuler des trophées ou des dépouilles sans certificat d’origine ; commercialise la viande de chasse en dehors des cas permis ; abandonne une dépouille en dehors des cas de force majeure et s’approprie les trophées ou dépouilles d’animaux trouvés morts ou tués pour cause de légitime défense ou au cours de battues administratives. Cette loi met à la disposition de la justice l’arsenal nécessaire pour lui permettre de jouer sa partition afin d’accompagner comme cela se doit, la lutte contre la criminalité faunique. Et cela de plus en plus sentir dans les décisions de justice à l’encontre des trafiquants des produits de faune.

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Pour flagrant délit de commercialisation de trophées d’éléphants à Cotonou : Trois présumés trafiquants arrêtés avec 3 pointes d’ivoires

Ils sont trois présumés trafiquants interpelés avec 03 pointes d’ivoires d’éléphants le lundi 15 avril 2019 dans la ville de Cotonou. Cette arrestation a été faite par une équipe conjointe des éléments de la brigade criminelle et ceux des Eaux, Forêts et Chasse, avec l’appui technique du programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (AALF-Bénin).

En effet, l’importation, l’exportation, la réexportation ou la commercialisation des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles sont interdites par la législation en vigueur en République du Bénin. Et le gouvernement ne cesse de renforcer les garde-fous non seulement pour sécuriser les aires protégées mais aussi pour que le Bénin ne soit un pays de transit de ces produits prohibés. Malgré ces dispositions, des individus ne cessent de s’adonner à ce commerce illicite, occultant la veille permanente des forces de sécurité publique.

Pour avoir ces 03 pointes, au moins deux éléphants ont été abattus. Or, l’éléphant est une espèce intégralement protégée par une loi spéciale au Bénin et par des conventions que le Bénin a ratifiées. Des informations qui nous sont parvenues, ces ivoires proviendraient de la sous-région. Ces présumés trafiquants au regard de la loi, ont des comptes à régler avec la justice. Ils risquent selon l’article 154 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application, de payer une amende de 300 000 à 800 000F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans dès que leur culpabilité sera prouvée.

Il faut que le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable et ces structures sous tutelle suivent de près ce dossier afin que ces individus écopent de la sanction à la hauteur des crimes qu’ils ont commis. Il ne faut pas occulter que la loi punit les complices au même titre que les auteurs.

Lutte contre la criminalité faunique au Cameroun : Saisie record de 2 tonnes d’écailles de pangolins et 300 kg d’ivoires

Quatre présumés trafiquants ont été interpelés à Douala au Cameroun avec environ 2 tonnes d’écailles de pangolins et 300 kg d’ivoires. C’était le jeudi 14 mars 2019 au moment où ils s’apprêtaient à commercialiser ces produits interdits de vente selon la réglementation camerounaise. Selon l’ONG Laga membre du Réseau Eagle qui a apporté son appui technique pour cette arrestation, ces présumés trafiquants au regard de la loi camerounaise, risquent un (1) à trois (3) ans d’emprisonnement et peuvent payer une amende allant de 3 millions à 10 millions.

Sachant que le pangolin et l’éléphant sont des espèces menacées d’extinction et protégées par les conventions internationales et la loi camerounaise tout comme au Bénin, ces présumés trafiquants doivent impérativement répondre de leur forfait. Si malgré l’interdiction de chasser et de commercialiser, le pangolin pour ses écailles et l’éléphant pour ses défenses, de vils individus mènent toujours cette activité illégale, c’est que les écailles sont recherchées en Asie du Sud-Est pour leurs supposées propriétés médicinales contre l’acné, le cancer et l’impuissance. Quant à l’ivoire, il est utilisé pour ornement dans les pays d’Asie. Chose étonnante, les prétendues vertus médicinales pour lesquelles ces espèces intégralement protégées sont menacées, ne se sont pas scientifiquement prouvées jusque-là.

Cette interpellation va permettre de démanteler un réseau de trafiquants qui opèrent dans l’ombre, comme c’était le cas des présumés trafiquants arrêtés à Cotonou en octobre 2018 avec cinquante-neuf (59) morceaux d’ivoires. Cette saisie au Cameroun est un signal fort qui devrait amener les acteurs de lutte de sous-région voire de la zone Afrique à se donner la main pour l’efficacité de la lutte contre la criminalité faunique. S’agissant surtout des pays frontaliers dans lesquels les aires protégées sont à cheval, il est impératif qu’ils renforcent la collaboration à leur niveau pour des actions concertées allant dans le sens de la préservation des espèces menacées d’extinction.

Pour trafic de peaux de léopard et de crocodiles à Comè : Un trafiquant condamné à 48 mois d’emprisonnement et 3.500.000F

Le tribunal de première instance et de deuxième classe de Ouidah a condamné un trafiquant pour détention sans permis, transport et tentative de commercialisation de trophées d’animaux intégralement protégés, à 48 mois d’emprisonnement dont 12 fermes. Il est sommé de payer à l’État béninois 500.000FCFA d’amende et 3.000.000 FCFA de dommages-intérêts. Telle est la décision du tribunal de Ouidah le mardi 12 mars 2019 à l’encontre d’un trafiquant d’une peau de léopard et 3 peaux de crocodiles, arrêté à Comé le mercredi 13 février 2019.

A partir de cette décision, le trafiquant doit subir une peine privative de liberté de 12 mois fermes et passer 36 mois de condamnation assortie de sursis. Avec cette décision, ce tribunal vient de donner une sanction exemplaire à ce trafiquant. Cela doit sonner comme une alerte aux autres personnes qui nourrissent l’intention de s’adonner à ce trafic illicite des produits de faune, de rebrousser chemin. La protection de la faune béninoise et celle de la sous-région est l’affaire de tous les acteurs impliqués dans la lutte contre la criminalité faunique. Le tribunal de Ouidah vient de jouer sa partition qui certainement encourage le gouvernement et remonte le moral des activistes qui travaillent au quotidien pour la sauvegarde des espèces menacées d’extinction. Il urge que les autres acteurs prennent aussi les taureaux par les cornes afin d’accompagner le le régime de la rupture pour la protection des espèces en voie disparition.

Outre les conventions internationales telles que la CITES, le Bénin dispose d’une loi spécifique dont l’application est un véritable outil de lutte contre la criminalité faunique. Il s’agit de la loi 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin. Les activistes ne cessent de plaider pour qu’elle soit rigoureusement appliquée. Ainsi, avec la collaboration technique du programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (AALF-Bénin), la lutte contre la criminalité faunique ne peut être un vain mot.

Comè / Lutte contre la criminalité faunique : 2 présumés trafiquants arrêtés avec une peau de léopard et 3 peaux de crocodiles

Le gouvernement du Bénin fait de la lutte contre la criminalité faunique son cheval de bataille pour la protection des espèces menacées d’extinction. Avec la collaboration active des forces de sécurité publique, les présumés trafiquants sont mis hors d’état de nuire.

Ainsi, les éléments de la Police Républicaine et ceux des Eaux et Forêts de Comè, avec l’appui technique du programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (AALF-Bénin), ont mis la main sur deux (2) présumés trafiquants de peaux d’animaux que nul n’a le droit d’abattre en République du Bénin au regard des lois en vigueur. Ces présumés trafiquants ont été pris en flagrant délit de commercialisation d’une peau de léopard et de trois (3) peaux de crocodiles le mercredi 13 février 2019 dans la ville de Comè, département du Mono. Selon l’annexe 1 de la loi 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin, le léopard et le crocodile sont des espèces intégralement protégées. Quiconque n’a le droit de détenir ou commercialiser ces animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles.

Au regard de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et de la loi citée plus tôt, ces trafiquants qui sont aux mains de la Police Républicaine en attendant d’être présentés au Procureur de la République, sont punis par plusieurs articles. Selon les articles 153 et 154 de la loi 2002-16 du 18 octobre 2004, ils pourraient payer des amendes allant de 100.000F à 800.000F CFA et écoper d’un emprisonnement de 3 mois à 5 ans. En temps opportun le procureur de la République décidera de la suite à donner à cette affaire.

Il faut que le Ministère du cadre de vie et du développement durable suive ce dossier pour que la loi soit appliquée avec la dernière rigueur. C’est aussi le moment de lancer un appel aux activistes de protection de la faune sauvage menacée d’extinction pour qu’ils accentuent la croisade contre la criminalité faunique afin d’accompagner le gouvernement qui œuvre au quotidien pour la protection du patrimoine faunique béninois.

Lutte contre la criminalité faunique en 2018 : saisies d’environ 300 kg d’ivoires provenant des dizaines d’éléphants

La lutte contre la criminalité faunique en 2018 n’a pas été vaine. Le gouvernement, les forces de sécurité publique et des structures spécialisées ont retroussé leurs manches pour mettre hors d’état de nuire les ennemis du patrimoine faunique de la sous-région.  

Des trophées de plusieurs dizaines d’éléphants ont été saisis dans plusieurs localités du Bénin en 2018. En somme, environ 300 kg de défenses d’éléphants, une espèce intégralement protégée, ont été arraisonnées et mis sous scellées. Cet exploit des forces de sécurité publique pour accompagner le gouvernement dans la lutte contre la criminalité faunique est à saluer. Les prouesses réalisées dans ce secteur grâce à l’appui technique du programme Appui l’application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (AALF-Bénin), hisse le Bénin au rang des pays déterminés à enrayer la criminalité faunique.

Des 300 kg d’ivoires saisis, 272 kg ont été interceptés dans la ville de Cotonou, la capitale économique du Bénin. « Cela n’étonne pas, Cotonou étant la grande métropole des affaires et désormais une plaque tournante de la criminalité faunique au Bénin. De fait, Cotonou devient ainsi un point privilégié de rencontres entre trafiquants, marchands et braconniers », a fait remarquer Patrice Sagbo, défenseur de l’environnement. Il pense que cette quantité saisie à Cotonou, devrait être un bon indice d’investigations pour la police judiciaire. « Le Bénin étant un pays de transit, les trafiquants exploitent malheureusement son port et aéroport pour faire passer les produits vers les pays consommateurs », déplore Dovi Homéfa, Coordonnateur du programme AALF-Bénin. D’autres activistes pensent qu’il faut renforcer la sécurité au niveau des frontières, en dotant les agents à ces postes d’équipements nécessaires pour leur permettre de contribuer efficacement à la lutte contre la criminalité faunique.

L’éléphant étant une espèce menacée d’extinction est protégé par la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004, portant régime de la faune en République du Bénin. En plus de cette loi et malgré les nombreuses sensibilisations pour montrer l’importance des espèces intégralement protégées comme l’éléphant dans le secteur touristique, de vils individus sont toujours aux trousses des pachydermes. Au regard de ce fait, Patrice Sagbo exprime son inquiétude parce qu’il a comme l’impression que malgré le dispositif de dissuasion actuellement en cours, la criminalité faunique va grandissant au lieu de régresser. Il faut signaler que la plupart des trophées saisis sont des anciennes défenses ou provenant des pays de la sous-région.

Il faudrait que les pays de la sous-région comprennent l’importance de renforcer non seulement le dispositif de protection des aires protégées, mais aussi la machine de dissuasion pour une lutte efficace régionale.

Parlant de la lutte au Bénin, les activistes lancent une fois encore un appel à la justice pour que les peines maximales soient toujours appliquées aux trafiquants et à tous les complices. Car, l’article 166 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 stipule que « les complices sont punis comme les auteurs principaux et condamnés solidairement aux amendes, frais dommages-intérêts et restitutions ».

 

 

Lutte contre la criminalité faunique au Burkina Faso : deux présumés trafiquants interpelés avec 3 peaux de panthère et 2 peaux de lion

Ils sont deux présumés trafiquants, tous burkinabé qui ont tenté sans succès de commercialiser cinq peaux d’animaux sauvages. Il s’agit de deux peaux de lion, une espèce partiellement protégée et menacée d’extinction. Et de trois peaux de panthère, une espèce intégralement protégée. L’arrestation a été faite à Ouagadougou le lundi 17 décembre 2018 par la Direction des Opérations du Ministère de l’environnement, de l’économie Verte et du Changement Climatique du Burkina Faso avec la collaboration de Conservation Justice-EAGLE du Burkina Faso.

Des informations qui nous sont parvenues, les peaux des espèces prévues pour être commercialisées proviennent du complexe WAP (W, Arly et Pendjari). Certes, le Bénin depuis un moment fait des efforts pour protéger ces réserves de faune, en l’occurrence le parc Pendjari. Sachant que le complexe WAP est à cheval sur plusieurs pays que sont le Burkina Faso, le Niger et le Bénin, il urge que les autres pays emboîtent les pas au Bénin pour sécuriser leurs réserves afin que les animaux soient en sécurité dans leur milieu naturel. Puisque ces présumés trafiquants sont rentrés dans le complexe WAP pour tuer ces animaux protégés par la loi, ils vont subir les rigueurs de la loi. En dehors de loi burkinabé, il y a des réglementations au plan international qui protègent ces espèces. On peut citer par exemple la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Au regard de ces dispositions, ces présumés trafiquants déjà privés de liberté seront devant le juge qui décidera de leur sort.

Il faut signaler qu’ils risquent une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement ferme et des amendes pouvant atteindre 5 millions CFA. Le souhait est que la justice de ce pays joue sa partition pour la sauvegarde de ces espèces. Ainsi, les pays du complexe WAP vont en tirer d’énormes profits.

Condamnation assortie de sursis au tribunal de Kandi : de plomb dans l’aile de la lutte contre la criminalité faunique

Soixante (60) mois d’emprisonnement assorti de sursis et 300.000 francs d’amende chacun. C’est la sanction qu’à infligée le tribunal de Kandi à trois trafiquants d’ivoires dans la journée du mercredi 28 novembre 2018. Qu’il vous souvienne que ces trafiquants ont été pris le 14 août 2018 en flagrant délit de commercialisation de 08 pointes, l’équivalent de quatre éléphants abattus, le tout pesant 20 kilogrammes.

Ces trafiquants ont été surpris en détention de ces 8 pointes d’espèces intégralement protégées. Ils ont réussi à circuler avec ces ivoires. Ce qui est sanctionné par l’article 153 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application. Cet article punit d’une amende de 100 000 à 500 000F et/ou d’un emprisonnement de 3 mois à 3 ans quiconque détient des animaux sauvages sans le permis requis ; et circule avec des trophées ou des dépouilles sans certificat d’origine. En plus de cela, ils ont été surpris en flagrant délit de commercialisation. A ce niveau, l’article 154 de la même loi lève l’équivoque sur la sanction à infliger aux criminels de la faune. Sont punis d’une amende de 300 000 à 800 000F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans toutes personnes qui importent, exportent, réexportent ou commercialisent des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis.

Le législateur n’a pas laissé impuni les complices. L’article 166 punit les complices comme les auteurs principaux et les condamne solidairement aux amendes, frais dommages-intérêts et restitutions.

Au regard des articles 153 ; 154 et 166, et surtout qu’il s’agit de trophées d’espèces intégralement protégés et catégorisées en A, une condamnation assortie de sursis et cette amende sont loin d’être dissuasives pour décourager ceux qui se donnent comme tâches de détruire le patrimoine faunique béninois.

Aussi, cette décision qui n’encourage guère  la lutte contre la criminalité faunique, doit interpeller les autorités à divers niveaux surtout que les ivoires proviennent de quatre éléphants abattus dans le parc W récemment classé patrimoine mondial de l’Unesco. L’abattage de ces pachydermes suivi de la commercialisation de leurs trophées constitue un dommage écologique irréversible qui ne saurait être sanctionné à une peine assortie  de sursis si l’on n’est conscient de la gravité de l’activité criminelle des prédateurs de la nature dont la seule  intention est de se faire indument de l’argent. Pour inverser cette tendance, il est vivement souhaité que les autorités compétentes accompagnent le suivi des procédures judiciaires afin que la loi soit dite avec rigueur, seul gage pour la préservation des réserves de faune au Bénin et dans la sous-région.

Parlant de la lutte contre la criminalité faunique, le tribunal de Kandi a toujours su accompagner le gouvernement. En octobre 2017, ce tribunal a condamné un trafiquant d’ivoires à 60 mois d’emprisonnement ferme et 800.000F Cfa d’amendes. Ce qui a été ovationné par le gouvernement et les activistes qui ont apprécié cette décision à sa juste valeur. Mais celle relative aux 60 mois d’emprisonnement assorti de sursis remet de plomb dans l’aile de la lutte contre la criminalité faunique et se retrouve à l’antipode de la détermination du Bénin à enrayer ce phénomène.

Lutte contre la criminalité faunique : le TPI de Cotonou condamne 3 trafiquants d’ivoires à 3 mois de prison ferme

Le gouvernement du Bénin quadrille davantage le territoire national pour que ses réserves de faune ne soient des déserts d’espèces intégralement protégées. Les forces de sécurité publique veillent au grain et la justice de son côté ne cesse de jouer sa partition.

Qu’il vous souvienne que Ban Ki-moon, l’ex secrétaire des Nation Unies a requis « Tolérance Zéro » contre les criminels de faune, surtout ceux qui sont aux trousses des éléphants. Dans sa décision rendue le lundi 26 novembre 2018, le tribunal de première instance de Cotonou a condamné trois trafiquants de plus de 14 kg d’ivoires à  trois (3) mois d’emprisonnement ferme, à 100.000F d’amende chacun. Les prévenus sont aussi condamnés de verser à l’Etat béninois représenté par les Eaux et Forêts, une somme de 1.000.000F CFA.

Cette condamnation est relative à l’arrestation du trafiquant de 14 kg d’ivoires à Akpakpa le mercredi 26 septembre 2018. Dans cette même affaire, un second trafiquant a été interpelé à Sèmè Kraké puis un troisième avec une pointe pesant 1,69 kg à Porto-Novo. Tous les trois sont condamnés et c’est un signal fort dans la lutte contre la criminalité faunique au Bénin. Cette décision est en lien avec l’article 153 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004, portant régime de la faune en République du Bénin. Cet article punit d’une amende de 100 000 à 500 000F et/ou d’un emprisonnement de 3 mois à 3 ans quiconque fait circuler des trophées ou des dépouilles sans certificat d’origine.

L’éléphant étant une espèce intégralement protégée et catégorisé en A au regard de la loi citée supra, les activistes auraient voulu voir appliquer à ces trafiquants, l’article 154 qui « punit d’une amende de 300 000 à 800 000F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans quiconque importe, exporte, réexporte ou commercialise des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis », sachant que l’auteur principal a été pris en flagrant délit de commercialisation de 14 kg d’ivoires.

Trafic de trophées d’éléphants à Akpakpa : une pointe d’ivoire saisie 2 autres présumés trafiquants interpelés

Après l’arrestation d’un présumé trafiquant d’ivoires dans la ville de Cotonou à Akpakpa le mercredi 26 septembre 2018 avec 14 kg d’ivoires, deux autres ont été appréhendés. En effet, suite à l’interpellation du premier présumé trafiquant, les agents de la Police Judiciaire n’ont pas dormi sur leurs lauriers.

Les investigations menées les jours suivants, avec la collaboration de la Police Républicaine et l’appui technique de AALF-Bénin, ont permis d’interpeler dans un premier temps une deuxième personne complice du dossier à Sèmè Kraké puis un troisième présumé trafiquant avec une pointe pesant 1,69 kg à Porto-Novo. Ce dernier étant pris en détention et circulation avec de trophées d’éléphants, tombe sous le coup de la loi. Car, l’article 153 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004, portant régime de la faune en République du Bénin, sanctionne d’une amende de 100 000 à 500 000F et/ou d’un emprisonnement de 3 mois à 3 ans, quiconque détient des animaux sauvages sans le permis requis, et fait circuler des trophées ou des dépouilles sans certificat d’origine. Le premier présumé trafiquant qui a été pris en flagrant délit de commercialisation d’ivoires d’éléphants risque une peine de 300 000 à 800 000F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 selon l’article 154 de la loi citée plus tôt. Il faut rappeler que l’article 166 de la même loi punit les complices comme les auteurs principaux et les condamne solidairement aux amendes, frais dommages-intérêts et restitutions.

Il faut signaler que l’arrestation de ces deux présumés trafiquants impliqués dans cette commercialisation de produits illicites à Akpakpa, est intervenue peu avant l’interpellation des trafiquants de 183 kg d’ivoires toujours dans la ville de Cotonou. Même si ces ivoires proviennent d’autres pays de la sous-région, c’est un signal fort pour que le Bénin sécurise davantage ses réserves de faune.

On ne le dira jamais assez, l’éléphant comme d’autres espèces fauniques, est intégralement protégé au Bénin par la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004. D’autres règlementations protègent cette espèce au plan international. On peut citer par exemple la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Au regard de ces dispositions, ces présumés trafiquants déjà privés de liberté seront devant le juge qui décidera de leur sort.

Ces arrestations prouvent que le gouvernement de la rupture est toujours déterminé à décourager les trafiquants de faune dans notre pays et promouvoir un tourisme responsable et solidaire, gage d’un développement durable au Bénin.