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Saisies des trophées d’espèces protégées : les acteurs outillés sur le système de gestion des stocks

Mis à part les espèces animales vivantes saisies et rejetées dans la nature, plusieurs trophées d’espèces intégralement protégées sont gardés à plusieurs endroits depuis des années. On peut citer entre autres les défenses d’éléphants, les écailles de pangolins, les peaux de panthères et autres peaux d’animaux sauvages.

L’heure a enfin sonné pour qu’une lumière soit faite sur le lieu de stock des produits concernés. C’est fort de cela qu’une formation se déroule du 09 au 11 novembre 2021 à la  salle de la documentation de la Direction Générale des Eaux Forêts et Chasse sur « le système de gestion des stocks d’ivoires et autres produits d’espèces protégées ».      

A l’entame des travaux, Azankpan Dossou Justin, Chef cabinet du Directeur Général des Eaux Forêts et Chasse (DGEFC) a indiqué que « la réponse à la criminalité liée aux espèces sauvages nécessite d’assurer une bonne gestion des saisies pour éviter qu’elles ne retournent dans le commerce illégal ». A l’en croire, le système de gestion, se veut un outil efficace visant à garantir que tous les produits de la faune sauvage sous la garde de l’administration, que ce soit par le biais de saisies, de récupérations, de morts naturelles ou de remises sont enregistrés et gérés avec précision et traçabilité. C’est en vue d’une meilleure gestion des saisies d’espèces sauvages que le Bénin à travers le MCVDD a sollicité et obtenu de « Elephant Protection Initiative Foundation », un soutien pour la mise en place d’un système numérique et centralisé des stocks d’ivoires et des saisies d’autres espèces. Le système mis en place aidera le Bénin à respecter les exigences de CITES concernant la déclaration des stocks d’ivoires le 28 février de chaque année, conformément à la résolution 10.10 prise en 2016 lors de la 18ème conférence des parties à Johannesburg. C’est une rencontre de haut niveau qui outille les agents de la DGEFC, Nature Tropicale ONG et les autres acteurs à s’impliquer réellement dans la gestion des stocks des produits d’espèces protégées. Appréciant la grandeur du travail qui attend le groupe cible invité à la formation, le lieutenant-colonel Sossa Barnabé Directeur de la législation de la protection des forêts et du contentieux, a demandé aux participants de saisir cette occasion pour avoir des outils afin de mieux gérer et de façon rationnelle les stocks.

Actions de lutte contre la criminalité faunique : Environ 900 kg d’ivoires saisis et scellés

La collaboration technique du programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin a permis aux forces de sécurité publique de mettre la main sur environ 900 kg d’ivoires d’éléphants dans plusieurs localités du Bénin.

C’est des centaines de pointes illégalement prélevées sur des éléphants qui sont des espèces intégralement protégées. On se souvient encore des 56 kg saisis à Tanguiéta en août 2014, des 24 kg saisis en novembre 2017 à Djougou, des 252 kg saisis en octobre 2018, des 18 kg saisies à Cotonou en juin 2020 pour ne citer que ces cas. En plus de ceux-ci, il faut ajouter d’autres défenses des pachydermes arrêtés avec les trafiquants accrochés à la vente illicite des ivoires malgré les nombreuses sensibilisations répressives. Cet appui important apporté au gouvernement depuis 2014 dans la lutte contre la criminalité faunique a permis de renforcer la protection du patrimoine faunique du Bénin et de la sous-région. A cela il faut ajouter l’engagement du pouvoir central à dissiper les menaces sur les éléphants, a conduit au vote de la loi N°2021-04 relative au commerce international des espèces de faune et de flores sauvages menacées d’extinction. C’est la preuve que les locataires du palais des gouverneurs de Porto-Novo sont aussi soucieux de la protection des animaux sauvages protégés. Cette action salutaire a réjoui les activistes qui ont apprécié à sa juste valeur le vote de cette loi. En plus de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son décret d’application, les acteurs de lutte disposent davantage d’outils juridiques pour contrer les présumés trafiquants des ivoires et autres trophées d’espèces intégralement protégées. AALF-Bénin du réseau EAGLE, a toujours ses manches retroussées pour continuer à prêter mains fortes au gouvernement pour la protection des espèces fauniques. Il faut aussi reconnaitre l’accompagnement de la justice qui ne cesse de jouer son rôle. Car, de ces kg d’ivoires saisis entre 2014 et 2020, la justice n’a pas manqué d’appliquer les lois en vigueur au Bénin.   

Lutte contre la criminalité faunique : Accentuer la sensibilisation répressive pour faire reculer les trafiquants

Plusieurs dizaines de trafiquants sont pris en flagrant délit de commercialisation de trophées d’espèces intégralement et partiellement protégées les cinq dernières années dans des communes du Bénin.

Ces arrestations faites dans plusieurs communes, surtout dans la zone septentrionale du Bénin, ont connu la collaboration du Programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (AALF-Bénin) qui a intensifié la campagne anti-braconnage et contre la vente illicite des trophées d’espèces protégées. Les actions des structures de lutte contre la criminalité faunique ont permis de démanteler plusieurs réseaux qui sont aux trousses des animaux sauvages que protège la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son décret d’application. Les trafiquants de faune arrêtés au cours de la période citée supra, est la preuve que malgré les sensibilisations, les lois au niveau national et les conventions que le Bénin a ratifiées, des efforts continuent d’être faits pour sauver les espèces menacées d’extinction. L’application stricte des lois peut permettre de faire reculer les trafiquants et sauver la vie au reste des espèces menacées d’extinction dans leurs derniers refuges. Au regard des produits pris pendant les cinq dernières années, il ressort que  des ivoires d’éléphants et les écailles de pangolins sont saisis en grande quantité. Or, ces deux espèces sont catégorisées en A selon la loi sur la faune au Bénin. Par ailleurs, l’éléphant et le pangolin sont sur la liste rouge de l’Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN). C’est le lieu de signaler que les dernières évaluations de cette structure mettent en évidence une diminution importante du nombre d’éléphants d’Afrique sur l’ensemble du continent. Le nombre d’éléphants de forêt d’Afrique a chuté de plus de 86% sur une période de 31 ans, tandis que la population d’éléphants de savane d’Afrique a diminué d’au moins 60% au cours des 50 dernières années.

Si malgré les dispositions juridiques existantes sur la faune, le Bénin a opté pour le vote de la loi N°2021-04 relative au commerce international des espèces de faune et de flores sauvages menacées d’extinction, il n’est plus à démontrer que le gouvernement est conscient des défis à relever pour protéger la faune sauvage et lui permettre de jouer son rôle dans la biodiversité.

Non seulement les actions du programme AALF-Bénin du réseau EAGLE Network qui appuie le gouvernement dans sa lutte contre la criminalité faunique, il y a aussi la participation active d’autres structures étatiques  grâce à qui cette lutte est menée.

Lutte contre la criminalité faunique : l’étau se resserre autour du trafic illicite des trophées d’espèces protégées

Les activistes sont toujours aux aguets pour barrer la route aux trafiquants des trophées d’espèces intégralement protégées. C’est la mission que s’est assignée le programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (AALF-Benin).

Ce programme, depuis plusieurs années ne marchande pas sa disponibilité pour apporter son soutien au gouvernement dans la lutte contre la criminalité faunique au Bénin. En 2021, des pointes d’ivoires saisies en flagrant délit et des trafiquants arrêtés à Natitingou et Malanville. Et pourtant, l’ivoire d’éléphant est interdit de vente. Pour barrer davantage la route au trafic, la loi N°2021-04 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flores sauvages menacées d’extinction en République du Bénin a été votée. Ce qui vient corser les dispositions de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin. Ainsi, les trafiquants et leurs complices ont plus d’ennuis à régler avec la justice au regard des avancées qu’apportent la nouvelle loi votée en juin 2021. Cette loi selon les activistes, va permettre de façon générale d’améliorer la conservation des espèces menacées au Bénin à travers une réglementation plus strict du commerce international des espèces. A travers cette loi, les peines sont corsées. Les actes liés aux espèces sauvages seront davantage punis aussi bien sur le plan pécuniaire que sur le plan pénal. Parlant d’aspects nouveaux de cette loi vient, il y a entre autres  » l’impossibilité de transaction sur les spécimens d’espèces de première catégorie, avant ou après le jugement « . Elle distingue la détention, le transport, la circulation, le transit et le transbordement de spécimens d’espèces de faune et de flore sauvages avec des sanctions pénales différentes. Cette nouvelle loi prend en compte toutes les espèces animales menacées d’extinction et leur habitat. En réalité la loi N°2021-04 relative au commerce international des espèces de faune et de flores sauvages menacées d’extinction apporte de l’eau au moulin des acteurs de lutte contre la criminalité faunique au Bénin. Ce qui montre qu’il y a plus d’espoir de sauvegarde des espèces animales sauvages menacées d’extinction, à travers l’application rigoureuse des lois en vigueur au Bénin.  

Lutte contre la criminalité faunique en 2020 : 14 trafiquants arrêtés et des trophées d’espèces protégées saisis

En 2020, les activistes ont maintenu le cap s’agissant de la lutte contre la criminalité faunique au Bénin. Plusieurs trophées d’espèces intégralement et partiellement protégées ont été saisis.

On retient des actions phares menées l’année écoulée que 56,5 Kg d’ivoires ont été pris chez des trafiquants en flagrant délit de commercialisation à Cotonou et dans nord du Bénin. Non seulement cela, une peau de panthère et 15 peaux de de Guib harnaché ont été interceptées à Bohcon. A partir de ces arrestations qui ont lui lieux dans plusieurs départements du Bénin, 14 trafiquants se sont retrouvés aux mains de la Police Républicaine. De ces trafiquants arrêtés et confiés à la justice, 08 ont été condamnées à des peines privatives de liberté et 04 ont eu de condamnations assorties de sursis. C’est encore le moment de souligner que la justice ne cesse d’accompagner le gouvernement et de jouer sa partition dans le domaine de la lutte contre la criminalité faunique. Les médias, relayant les sensibilisations répressives, sont de canaux pour amener le grand public à comprendre que les espèces protégées par la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin, sont à sauvegarder.     

Ces résultats sont obtenus grâce à la collaboration technique du programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et La Flore au Bénin (AALF-Bénin) du Réseau Eagle. Il faut aussi préciser que c’est avec la participation active de la Police Républicaine, de African Parks Network-APN / Pendjari, du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable, de la Direction Générale des Eaux Forêts et Chasse (DGEFC), du CENAGREF, du Ministère de la Justice et celui de la Sécurité que cette lutte est menée. L’implication de ces différentes structures est la preuve que la protection du patrimoine faunique nécessite l’apport de tous.

Tribunal de Natitingou : Un trafiquant d’ivoires condamné à 48 mois de prison et 3,3 millions FCfa

La justice durcit de plus en plus le ton à l’endroit des trafiquants de trophées d’espèces intégralement protégées. En effet, un trafiquant d’ivoires d’éléphants a eu sa dose de sanction dans la journée du mardi 18 mai 2021.

Le tribunal de Natitingou par jugement contradictoire et en premier ressort en matière correctionnelle et de flagrant délit, a retenu le prévenu dans les liens de la prévention, de commercialisation de trophées d’espèces intégralement protégées, a condamné le trafiquant à 48 mois d’emprisonnement ferme. Il doit payer en plus une amende de 300.000 FCfa et somme de 3.000.000 FCfa pour les dommages et intérêts. C’est la preuve que la justice tient toujours rigueur à la « tolérance zéro » pour toute personne qui se met dans la logique de destruction de patrimoine faunique. Quand on se souvient des dispositions des articles de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son décret d’application, on se rend compte que la justice fait ce qui est de son ressort dans la lutte contre la criminalité faunique. Car, l’article 154 sanctionne d’amende et d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans, quiconque importe, exporte, réexporte ou commercialise des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis. Au regard de cette disposition de la loi sur la faune, les trafiquants pris en flagrant délit de commercialisation doivent répondre de leurs actes. Il faut signaler que les décisions dissuasives participent à la lutte contre la criminalité faunique et à la protection du patrimoine faunique pour lequel le gouvernement de la rupture ne cesse de se battre. Et pour la sauvegarde des espèces protégées, les activistes se battent au quotidien. Le programme AALF-Bénin du réseau EAGLE ne cesse de renouveler son appui technique au gouvernement pour redonner espoir à la survie des espèces menacées d’extinction. Outre le Ministère de la justice, la lutte contre la criminalité faunique au Bénin est aussi et surtout l’œuvre de African Parks Network-APN / Pendjari, le Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable, de la Direction Générale des Eaux Forêts et Chasse (DGEFC), du CENAGREF et du Ministère de la Sécurité.

Décision tribunal de Kandi : 02 trafiquants d’ivoires condamnés à 12 mois de peine privative de liberté

Le tribunal par jugement contradictoire et en premier ressort en matière correctionnelle et de flagrant délit, et se fondant sur les articles 891 et 892 du code pénal retient les deux prévenus dans les liens de la prévention de circulation sans certificat d’origine de trophées d’animaux intégralement protégés. Les condamne à 12 mois d’emprisonnement ferme, à une amende de 300.000 Fcfa chacun et à une somme de 1.000.000 Fcfa pour dommages et intérêts.

C’est le contenu de la décision rendue par le tribunal de Kandi à l’encontre de deux (02) trafiquants d’ivoires impliqués dans une affaire de commercialisation illicite de deux (02) défenses d’éléphants à Malanville en février 2021. Avec cette décision du mardi 30 mars 2021, ces trafiquants sont désormais pensionnaires de la maison d’arrêt de Kandi pour répondre des actes qu’ils ont posés. Car, la détention, le transport et la commercialisation des trophées d’éléphants sont interdits par la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son décret d’application. Tout comme l’éléphant, le lamantin d’Afrique, le sitatunga, le buffle de forêt ou buffle nain, l’antilope royal, le guépard, le léopard, le crocodile, les tortues marines pour ne citer que celles-là, sont des espèces intégralement protégées. Nul n’a le droit de les toucher. Ces espèces sont menacées d’extinction et le Bénin au regard des lois sur la faune et les conventions qu’il a ratifiées se bat pour leur protection. Toute personne impliquée dans le trafic illicite des trophées de ces espèces doit répondre de ses actes devant la justice qui n’accorde aucune clémence aux ennemis de la faune. Tel est le cas de ces deux (02) trafiquants qui ont écopé de 12 mois d’emprisonnement ferme avec des amendes, dommages-intérêts à payer.    

Décision du tribunal de Djougou : un trafiquant d’ivoires condamné à 24 mois de prison fermes

Le tribunal de Djougou a condamné un trafiquant d’ivoires à 24 mois d’emprisonnement ferme, 500.000 Fcfa d’amende et 2000.000 Fcfa de dommages et intérêts au profit de l’État béninois.

C’est la sanction qu’a infligé le tribunal le 26 mars 2021, à ce trafiquant de trophées d’éléphants qui est une espèce intégralement protégée. Les faits remontent à 2019 dans la ville de Djougou où il a pris en flagrant délit de commercialisation de de trois (03) pointes d’ivoires. Ces défenses proviennent d’au moins deux (02) éléphants qui ont été abattus. Et nul n’a le droit de toucher à cette espèce. Car, il est protégé au Bénin par la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application. La CITES et d’autres conventions que le Bénin a ratifiées protègent également les éléphants. Au regard de ces règlementations et les efforts quotidiens que fait le gouvernement de la rupture pour la protection du patrimoine faunique du Bénin, aucune tolérance n’est accordée à ceux qui sont dans la chaine de destruction des animaux sauvages protégés. La loi sur la faune cité supra prévoit les sanctions. L’article 154 de cette loi punit d’une amende de 300 000 à 800 000F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans quiconque importe, exporte, réexporte ou commercialise des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis. Au regard de la décision rendue, il apparait évident que la justice est fermement engagée pour la lutte contre la criminalité faunique au Bénin.     Outre le programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (AALF-Bénin) du réseau EAGLE, les autres acteurs doivent rester éveillés et toujours vigilants pour continuer à prêter mains fortes au gouvernement pour la sauvegarde des espèces menacées d’extinction.     

Sur renvoi de la Cour Suprême dans un dossier d’ivoires : la Cour d’Appel de Parakou confirme une décision de 1ère instance

Août 2017 à mars 2021. Pendant 04 ans, l’âme des éléphants a réclamé justice. Après le ballet de correspondances entre le tribunal de 1ère instance de Natitingou, la Cour d’Appel de Parakou et la Cour Suprême, la Cour d’Appel de Parakou a rendu justice et a confirmé la décision de 1ère instance.

C’était sur renvoi de la Cour Suprême. C’est un grand soulagement pour les activistes qui ne cessent d’ovationner cette décision de la Cour d’Appel de Parakou qui contribue à la lutte contre la criminalité faunique.   

« La Cour statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort en matière correctionnelle et de flagrant délit ; sur renvoi de la cause par décision de la Cour Suprême et après avoir écouté les parties… confirme en tous ses points la décision du tribunal de Natitingou rendue le 24 août 2017 et décerne mandat d’arrêt … ». C’est la substance de la décision rendue le mardi 09 mars 2021 à la Cour d’Appel de Parakou. Pour rappel, il s’agit de 02 trafiquants qu’a condamné le tribunal de Natitingou à 48 et 40 mois d’emprisonnement ferme dans un dossier de flagrant délit de 24 kg d’ivoires d’éléphants. Pour une fois encore, la justice vient de jouer sa partition s’agissant de la lutte contre la criminalité faunique. La question de « tolérance zéro » a tout son sens surtout que le gouvernement actuel donne du prix à la protection du patrimoine faunique béninois pour que nos parcs et ses ressources naturelles emblématiques contribuent au développement durable.

Lutte contre la criminalité faunique : un présumé trafiquant arrêté avec 02 pointes d’ivoires à Natitingou

La vente illicite des trophées d’espèces intégralement protégées est interdite. Cependant, de vils individus à la quête du gain facile ne manquent de stratégies pour s’adonner à ce commerce prohibé.

En effet, un présumé trafiquant a été pris en flagrant délit de commercialisation de 02 pointes d’ivoires d’éléphants dans la ville de Natitingou dans le département de l’Atacora le jeudi 11 mars 2021. Cette arrestation est l’œuvre de la Police Républicaine de Natitingou, de African Parks Network-APN / Pendjari, avec la collaboration technique du Programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (AALF-Benin). Il faut aussi ajouter l’implication active du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable, de la Direction Générale des Eaux Forêts et Chasse (DGEFC), du CENAGREF, du Ministère de la Justice et celui de la Sécurité.

On ne le dira jamais assez, nul n’a le droit de détenir, de transporter, et de commercialiser les trophées d’éléphant qui est une espèce menacée d’extinction et classée sur la liste rouge de l’Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN). Le Bénin au regard des conventions qu’il a signées se doit d’œuvrer pour la sauvegarde des espèces protégées. C’est fort de cela que le Gouvernement de la Rupture opte pour « tolérance zéro » s’agissant des crimes environnementaux en vue de la gestion durable et la valorisation des ressources naturelles des aires protégées. Pour avoir voulu commercialiser ces 02 pointes pesant environ 6 kg, ce présumé trafiquant est en conflit avec la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin. L’article 153 de cette loi punit d’une amende de 100.000 à 500.000F et/ou d’un emprisonnement de 3 mois à 3 ans quiconque fait circuler des trophées ou des dépouilles sans certificat d’origine. L’article 154 punit d’une amende de 300.000 à 800.000F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans quiconque importe, exporte, réexporte ou commercialise des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis. Il n’y a aucun doute que ce présumé trafiquant va répondre de ses actes devant la justice.