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Cour d’Appel de Parakou : Trois trafiquants d’ivoires condamnés à 12 mois d’emprisonnement ferme

La Cour d’Appel de Parakou suite à la décision rendue en première instance à Kandi, a condamné le 17 mars 2020, trois trafiquants de trophées d’espèces intégralement protégées à 12 mois d’emprisonnement ferme dans une affaire de tentative de commercialisation d’ivoires.

Des trois trafiquants pris en flagrant délit, deux ont été condamnés en première instance à 48 mois d’emprisonnement dont 24 mois fermes. Le troisième a écopé de 36 mois fermes. Selon la décision, chacun d’eux doit payer 500.000F CFA d’amende et les trois doivent verser dans les caisses de l’Etat des dommages et intérêts d’un montant de 1500.000F CFA.

En appel, la Cour maintient les amendes, dommages et intérêts, et les condamne à 12 mois d’emprisonnement ferme puis ordonne la restitution des ivoires saisies au Cenagref. Même si cela laisse croire que les peines ont été allégées, cette nouvelle condamnation est bien en phase avec les dispositions des articles 153 ; 154 et 166 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et son texte d’application. Car, l’article 154 punit d’une amende de 300.000 à 800.000F CFA et /ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans quiconque importe, exporte ou commercialise des trophées d’espèces intégralement protégées. Cette décision de la Cour d’Appel devrait être une invite pour les trafiquants qui doivent désormais comprendre que l’appareil judiciaire est fermement engagé dans la lutte contre la criminalité faunique.

Par ailleurs, le pangolin qui serait au cœur de la transmission de coronavirus à l’homme, est une espèce intégralement protégée. Selon le site d’information edition.cnn.com « l’on ne sache pas exactement quel animal a transmis le virus à l’homme entre chauve-souris, le serpent et le pangolin ». Et suite à cela, la Chine a rendu illégale la consommation d’animaux sauvages après l’épidémie de coronavirus. Ce pays prend des dispositions pour maîtriser son industrie lucrative de la faune sauvage pour éviter une nouvelle épidémie. Le souhait est que cette décision soit une protection pour les espèces intégralement protégées surtout sur le continent asiatique.

Lutte contre le trafic des produits prohibés : IFAW dote le Bénin d’une brigade canine

Le Fonds International pour la Protection des animaux (IFAW), a doté le Bénin d’une brigade canine. Le lancement des activités de cette brigade a eu lieu le jeudi 20 Février 2020 à la caserne des CRS à Zogbo dans la ville de Cotonou. 

Démonstrations des chiens en compagnie de leur maître à la détection de l’ivoire d’éléphants et des écailles de pangolins. Cette phase pratique devant Sacca Lafia, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, Madame Céline Sissler-Bienvenu, Directrice IFAW-France et autres responsables de la Police Républicaine, du Ministère du Cadre de Vie dont le Directeur Adjoint des Eaux, Forêts et Chasse ont convaincu de ce que la brigade canine du Bénin est vraiment prête pour accompagner la détection de la drogue, des explosifs et des produits de faune à l’aéroport, au Port et au niveau des autres frontières du Bénin. Cette brigade désormais opérationnelle est la preuve que le Bénin ne peut plus continuer à être un pays de transit de quelques produits illicites que ce soit.

C’est une fierté pour le Ministre Sacca Lafia qui a exprimé de vive voix les reconnaissances du gouvernement du Bénin à IFAW pour cet appui important dans la gestion des questions de sécurité. Car, a-t-il rappelé, « le trafic des espèces sauvages est la quatrième activité criminelle internationale au monde après le trafic de drogues, des produits de contrefaçon et des êtres humains ». On déduit de cette déclaration du Ministre de l’Intérieur que la lutte contre la criminalité faunique reçoit un appui pas des moindres pour traquer les trafiquants des produits de faune interdit de commerce. Cette brigade, IFAW l’a aussi doté des bâtiments et espaces spécialisés bien équipés, d’un laboratoire et clinique vétérinaire, et de matériels roulant adaptés au transport des équipes (chiens et maîtres-chiens).

L’être humain a à peine 30% de de capacités de détection des produits illicites pouvant transiter par les frontières. Mais les chiens ont une capacité de détection de 70 à 95%, a fait savoir Mme Céline Sissler-Bienvenu, Directrice de la session Française du Fonds International pour le Protection des animaux (IFAW-France). A l’en croire, les chiens ont besoin de s’entrainer au quotidien pour maintenir leur performance.

 La contribution de Nature Tropicale ONG 

Nature Tropicale ONG pendant la formation était aux côtés de IFAW pour outiller les policiers sur la connaissance des espèces menacées et leurs écosystèmes, le trafic illégal d’espèces sauvages au Bénin : Cas de l’éléphant, du pangolin et des tortues marines. Avec son équipe Joséa S. Dossou-Bodjrènou, Directeur de Nature Tropicale ONG a aussi travaillé avec les policiers sur les règlementations au niveau national et international qui encadrent les espèces fauniques et les criminalités environnementales au Bénin. Les techniques de dissimulation des produits n’ont pas été occultées.

Au lancement officiel des activités de la brigade canine, Mme Céline Sissler-Bienvenu a remercié Nature Tropicale ONG pour son implication dans la formation. Cette ONG, a-t-elle précisé a été choisie au regard de ses expériences dans la lutte contre les crimes environnementaux au Bénin et dans la sous-région.

Les maîtres-chiens à l’issue de la cérémonie ont à leur tour exprimé leurs reconnaissances à Nature Tropicale ONG pour avoir éclairé leur lanterne sur plusieurs aspects.

Commercialisation de trophée d’espèce intégralement protégée : deux présumés trafiquants arrêtés avec une peau de léopard

Panthera jubatus, c’est le nom scientifique de léopard. Une espèce de la catégorie des mammifères et qui est intégralement protégée par la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application.

Cette loi informe que nul n’a le droit de commercialiser ses trophées et dépouilles en dehors des cas permis. Malgré cela, deux individus pour tentative de commercialisation d’une peau de léopard ont été arrêtés à Bohicon le vendredi 7 février 2020 à Bohicon. Des informations qui nous sont parvenues, ils étaient sur le point de conclure la transaction quand une équipe mixte de force de sécurité publique a fait irruption sur les lieux. Pris ainsi en flagrant délit, ils risquent de payer une amende de 300 000F à 800 000F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans. Leur sort est désormais dans les mains de la justice qui décidera de la suite à donner à cette affaire.

La Police Républicaine et l’inspection forestière du Zou ont pu appréhender ces présumés trafiquants grâce à l’appui technique du Programme d’Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (AALF-Bénin). Il faut rappeler que le léopard est classé comme vulnérable sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Au regard des efforts que font le gouvernement pour la protection des animaux sauvages menacés d’extinction, il est indispensable que les autres acteurs de lutte contre la criminalité faunique lui prêtent mains fortes pour que les aires protégées ne deviennent des déserts d’espèces emblématiques sensées attirées les touristes.

C’est à nouveau l’occasion de rappeler que les espèces intégralement protégées sont interdites de transport et de vente. Il y a nombres de dispositions juridiques qui sanctionnent ceux qui s’entêtent. Et les complices sont punis au même titre que les auteurs.

Lutte contre la criminalité faunique en 2019 : 16 trafiquants arrêtés, 12 fermement condamnés

En sept interpellations des criminels du patrimoine faunique, seize trafiquants ont été arrêtés en 2019 avec la collaboration active du programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin. Ce soutien technique apporté au gouvernement prouve son engagement renouvelé à lutter contre la criminalité faunique. La justice jouant sa partition, a condamné douze trafiquants à des peines privatives de liberté.

Dans la plupart des cas, c’est des décisions dissuasives sensées découragées les trafiquants qui continuent d’être aux trousses des espèces protégées malgré la sensibilisation répressive. Au tribunal de Kandi, il y a eu une condamnation de 36 mois ferme pour des trafiquants d’ivoires d’éléphants. Le tribunal de Djougou a aussi prononcé une condamnation de privation de liberté de 3 ans ferme. Aussi, les tribunaux ont condamné les trafiquants à d’importants d’amendes, dommages et intérêts.

Les activistes se souviennent encore qu’en 2019, la Cour Suprême a annulé un arrêt rendu par une Cour d’appel. Cette décision qui a été cassé en faveur de la sauvegarde des espèces animales menacées d’extinction, est un signal fort que la justice au plus haut niveau est sensible à la lutte contre la criminalité faunique.

Les trafiquants interpelés l’année écoulée ont été mis aux arrêts pour transports et détentions illégaux des trophées d’espèces animales que protège la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application. Des informations reçues, il y a eu environ 51 kg d’ivoires d’éléphants saisis, une soixantaine de peaux de plusieurs espèces intégralement et partiellement protégées. Les acteurs de lutte contre les crimes fauniques devraient prendre ces saisies comme une alerte et redoubler d’ardeur au cours de cette année pour accompagner le gouvernement dans la lutte contre la criminalité faunique.

Il faut signaler que le trafic d’espèces sauvages génère d’énormes profits illégaux pour des organisations criminelles responsables de l’abattage, du transport et de la commercialisation de produits illégaux issus des espèces sauvages. Au regard des dispositions juridiques aux niveaux national et international, il faut à leur endroit des sanctions sévères pour le bien-être du patrimoine faunique.

Formations pour la lutte contre la criminalité faunique : 190 agents formés en 2019

L’équipe du programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (AALF-Bénin), cible chaque mois des agents de la Police Républicaine et/ou de la douane et leur donne des outils nécessaires pour accompagner la lutte contre la criminalité faunique.

L’équipe a fait cet exercice durant toute l’année 2019. C’était des séances au cours desquelles des activistes communicateurs de AALF-Bénin réveillent en ces agents, ce qui sommeille en eux et qui sont indispensables à la préservation du patrimoine faunique du Bénin et de la sous-région. De janvier à Décembre 2019, ils sont 110 agents de la Police Républicaine à être formés. 80 douaniers ont reçu l’arsenal qu’il faut pour accompagner le gouvernement dans la lutte contre la criminalité faunique.

Les formations à l’endroit de ces agents ont eu lieu à Porto-Novo et dans la plupart des commissariats du département du Mono. Les instruments juridiques nationaux et internationaux à l’appui, des communications bien fournies ont été présentées aux bénéficiaires pour leur montrer l’importance de la lutte et pourquoi ils doivent en tant qu’agents assermentés s’impliqués activement pour que les espèces menacées d’extinction ne disparaissent. Au niveau national, il y a entre autres la constitution et la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République qui encadrent cette lutte. Au nombre des textes que le Bénin a ratifié, on peut citer la CITES, la Convention sur la Diversité Biologique.

A l’issue de chaque rencontre, c’est la satisfaction dans le rang des bénéficiaires qui expriment leur entière disponibilité à prêter mains fortes à la lutte contre la criminalité faunique. Il faut noter que les responsables à divers niveaux ont vraiment joué leur partition pour la réussite de ces séances. L’équipe entend impacter en 2020 plus d’agents à travers les formations.

Lutte contre la criminalité faunique : 7 trafiquants arrêtés et 65 trophées d’espèces protégées saisies

Ils sont six trafiquants que les forces de sécurité publique ont interpelé à Djougou et Banikoara avec huit défenses d’éléphants qui est une espèce intégralement protégée.

A Djougou, trois trafiquants ont été arrêtés en octobre 2019 avec quatre pointes pesant 14 kg. Ceux de Banikoara ont été surpris en flagrant délit de commercialisation en septembre de la même année avec 4 pointes pesant 26,5 kg. Avec ces ivoires récupérés avec l’apport technique de AALF-Bénin durant le deuxième semestre de l’année 2019, c’est quatre éléphants au moins qui ont été tués. Or, au regard de la loi sur la faune en République du Bénin, nul n’a le droit de détenir les trophées de l’éléphant.

A ces ivoires saisis, il faut ajouter les 57 peaux d’espèces protégées prises chez un trafiquant surpris aussi en flagrant délit de commercialisation à Azovè. Parmi ces peaux, il faut le préciser qu’il y a 17 intégralement protégées et 40 partiellement protégées.

Quand on se réfère à l’article 153 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application, on comprend aisément que l’ivoire d’éléphant et les trophées d’espèces intégralement protégées sont interdits de circulation. L’article 154 complète que ces produits ne peuvent être importés, exportés ou commercialisés. Avec les dispositions juridiques au plan national, ajoutées aux conventions que le Bénin a ratifiées, quiconque détient ces trophées est en conflit avec la loi.

Si malgré la sensibilisation répressive, autant de trophées d’espèces protégées ont été saisies en moins de 6 mois, cela voudra dire qu’il faut faire davantage le quadrillage de terrain et accentuer la répression pour la conservation des espèces protégées. Car, le Bénin ne cesse de montrer à la face du monde, sa détermination pour la protection des espèces menacées d’extinction. Les activistes étant dans cette lancée, retroussent au quotidien leurs manches pour défendre le patrimoine faunique. La justice de son côté par ces décisions joue sa partition pour accompagner la lutte.

Décision du tribunal de Djougou : Deux trafiquants d’ivoires condamnés à 3 ans de prison ferme

Le tribunal de première instance de deuxième classe de Djougou a retenu deux trafiquants dans les liens de prévention de commercialisation des défenses d’éléphants. Chacun d’eux est condamné à 36 mois d’emprisonnement ferme et à 500.000F CFA d’amendes.

C’est la sanction qu’a retenu le mercredi 20 novembre 2019, le juge en charge du dossier des trafiquants arrêtés dans la ville de Djougou le jeudi 10 octobre 2019 avec quatre (4) défenses d’éléphants. En effet, ils ont été pris en flagrant délit de commercialisation des ivoires qui étaient en leur possession. On ne le dira jamais assez, l’ivoire d’éléphants est interdit de détention, de circulation, et de commercialisation. Devant les tribunaux, aucune clémence ne doit être accordée aux individus qui continuent de s’adonner à ce commerce illicite. Le tribunal de Djougou vient une fois encore de donner la preuve de son engagement à accompagner la lutte contre la criminalité faunique à travers cette condamnation. Les activistes sans hésitation aucune, apprécient à sa juste valeur cette décision dissuasive qui certainement va faire reculer ceux qui dans l’ombre nourrissent des ambitions pour ce commerce prohibé. De telle décision, stimulent non seulement le gouvernement, les forces de sécurité publique mais aussi le programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et Flore (AALF-Bénin), à intensifier leur intervention pour enrayer le trafic illicite des trophées d’espèces intégralement protégées

Dans les autres tribunaux où les affaires du genre sont pendantes, il est vivement souhaité que les sanctions liées au commerce d’espèces intégralement protégées soient vraiment dissuasives pour amener ceux qui délibérément sont à la base de l’abatage des pachydermes à se ressaisir.

Surtout quand on sait que le gouvernement ne lésine pas sur les moyens pour la protection du patrimoine faunique, il est préférable de savoir que les peines liées à ces genres de produits interdits de vente soient plus corsées pour décourager à jamais les auteurs des crimes commis sur les animaux sauvages et leurs complices.

Nul n’est de trop s’agissant de la lutte contre la criminalité faunique. Les acteurs de la justice font ce qui de leur ressort pour la protection des espèces menacées. Chacun de sa position doit appuyer ceux qui mènent cette lutte pour que le Bénin soit fier de sa diversité faunique.

Lutte contre la criminalité faunique : la Cour Suprême casse une décision rendue en appel en faveur des éléphants

La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, casse et annule l’arrêt n°001/18 du 13 février 2018 rendu par la Cour d’appel de Parakou. Renvoie la cause devant la même Cour d’appel composée autrement pour être statuée à nouveau. C’est la substance de la décision rendue par la Cour suprême dans la matinée du vendredi 15 Novembre 2019 à Porto-Novo dans un dossier de détention et de commercialisation d’ivoires d’éléphants.

En effet, les trafiquants impliqués dans ce dossier ont été condamnés le 24 août 2017 au tribunal de Natitingou à quarante-huit (48) mois et quarante (40) mois d’emprisonnement ferme. Les deux inculpés sont solidairement condamnés à une amende de 400.000F CFA et au paiement à l’Etat béninois de la somme de trois millions (3.000.000) de francs CFA à titre de dommages-intérêts. Mais en appel cette décision de première instance a été ramenée le 13 février 2018 à six (6) mois d’emprisonnement ferme soit le temps passé en détention et solidairement à un million francs CFA pour toutes causes de préjudices confondues.

A un niveau supérieur, c’est-à-dire à la Cour suprême, la décision en appel est cassée et le dossier renvoyé à nouveau à la Cour d’appel de Parakou. Si après analyse les juges de Porto-Novo ont cassé la décision de la Cour d’appel de Parakou, on peut sans risque de se tromper croire que le droit n’a pas été dit comme cela de devait. Car, ces individus ont été pris en flagrant délit de commercialisation de 14 pointes d’ivoires d’éléphants pesant 24 kg. Soit au moins 7 éléphants abattus. Or, au Bénin le gouvernement investit pour la protection du patrimoine faunique. Au regard de ces faits, les activistes saluent cette clairvoyance de la Cour suprême et espèrent que l’instance qui va statuer à nouveau sur ce dossier va sanctionner ces trafiquants pour donner la preuve qu’il y a des lois qui protègent la faune.

Outre les conventions que le Bénin a ratifiées, il y a la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin. En annexe de cette loi, l’éléphant, une espèce intégralement protégée est en tête de liste. Cela voudra dire que nul n’a le droit de détenir, de faire circuler et de commercialiser les trophées de cette espèce. Si malgré les sensibilisations répressives, des individus tentent de commercialiser les produits interdits de vente, il faut qu’ils soient sanctionnés avec la dernière rigueur. Pour cela, les regards sont à nouveau tournés vers la Cour d’appel de Parakou.

Lutte contre la criminalité faunique : 16 pointes d’ivoires et 61 peaux d’espèces protégées saisies

Les acteurs de lutte contre la criminalité faunique n’ont du tout pas été au repos cette année 2019. De janvier à septembre des trafiquants ont été arrêtés avec d’importants produits de faune issus des espèces intégralement et partiellement protégées.

L’activisme manifeste du programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (AALF-Bénin), la détermination du gouvernement, et l’état d’alerte maximale des forces de sécurité publique ont permis d’avoir des résultats probants en matière de lutte contre la criminalité faunique. Un rétrospectif sur des actions phares les trois premiers trimestres de l’année 2019 pour se rendre compte que 16 pointes d’ivoires d’éléphants et 61 peaux d’animaux sauvages intégralement et partiellement protégées ont été saisies avec une dizaine de trafiquants arrêtés.

On se souvient encore des 18 peaux d’espèces intégralement protégées retrouvées chez des trafiquants qui s’apprêtaient à les commercialiser. On dénombre entre autres des peaux de léopards, de sitatungas et de crocodiles. En effet, quiconque n’a le droit de toucher à ces espèces. Car, elles sont de la catégorie de celles qui sont intégralement protégées. A cela s’ajoute plus de quarante peaux d’autres espèces partiellement protégées. Ces ennemis de la faune pris en flagrant délit de commercialisation à Comé et à Azovè en février et en juillet 2019, sont restés insensibles à la sensibilisation répressive que font les acteurs de la lutte contre la criminalité faunique pour la sauvegarde du patrimoine faunique.

Les défenses d’éléphants, nul n’a pas le droit de les détenir, d’importer, d’exporter ou de les commercialiser, indique l’article 154 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application. Malgré cette disposition juridique, 16 défenses issues d’au moins huit éléphants ont été saisies. Ils sont 13 trafiquants arrêtés avec ces pointes dans des localités de plusieurs départements. Des informations qui nous parvenues, ces ivoires ne proviennent pas des aires protégées du Bénin. Car, les parcs depuis l’avènement de la rupture sont mieux sécurisés.

Il faut signaler que les trois présumés trafiquants interpelés avec 03 pointes d’ivoires d’éléphants à Cotonou en avril 2019 ont écopé de 12 mois d’emprisonnement ferme, et devraient payer des amendes, des dommages et intérêts. Ceux arrêtés à Kandi en juin 2019 ont écopé de 24 mois et 36 mois d’emprisonnement ferme, et doivent payer aussi des frais dans les caisses de l’Etat. Ces cas sont la preuve que la justice est véritablement engagée à accompagner la lutte contre la criminalité faunique au Bénin. Outre la loi spécifique citée supra, le Bénin a signé des conventions au plan international et se doit d’œuvrer pour la protection des espèces fauniques.

Pour trafic de trophées d’éléphants : trois présumés trafiquants arrêtés avec 14 kg d’ivoires à Djougou

Dans la ville de Djougou le jeudi 10 octobre 2019, trois présumés trafiquants ont été interpelés par une équipe mixte composée des éléments de la Police Républicaine et ceux de l’Inspection Forestière de la localité.

L’infraction qui leur est reprochée est la détention, la circulation, et tentative de commercialisation de quatre (4) défenses d’éléphants. Pour avoir ces défenses, au moins deux pachydermes ont été sauvagement abattus. Or, l’éléphant de son nom scientifique « Loxodonta Africana », est une espèce intégralement protégée et nul n’a le droit détenir ces trophées. Ces trois présumés trafiquants arrêtés avec la collaboration technique du programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (AALF-Bénin), est à nouveau la preuve que les ennemis de la faune, malgré la sensibilisation répressive développement des stratégies pour mettre en mal les efforts du gouvernement qui se bat pour que le Bénin ne soit un pays de transit du commerce illicite des trophées d’espèces protégées. Mais c’est sans compter avec sa détermination et le travail de fourmis que font les forces de sécurité publique pour appuyer le gouvernement dans la lutte contre la criminalité faunique.

Ces trois présumés trafiquants au regard de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application, doivent répondre de leurs actes devant la justice. L’article 154 punit d’une amende de 300 000 à 800 000F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans quiconque importe, exporte, réexporte ou commercialise des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis. Selon l’article 166 de la même loi, les complices sont punis comme les auteurs principaux et condamnés solidairement aux amendes, frais dommages-intérêts et restitutions. Puisqu’ils sont pris en flagrant délit, ils ne pourront certainement pas échapper aux dispositions de la loi sur la faune. Aussi, les conventions que le Bénin a ratifiées, n’autorisent pas la commercialisation des trophées d’éléphants.

Il est vivement souhaité que le Ministère du Cadre de Vie et de Développement Durable et ses structures sous tutelle œuvrent pour qu’aucune tolérance ne soit accordée à ces individus mis aux arrêts.