Archives Mensuelles: avril 2021

Décision tribunal de Kandi : 02 trafiquants d’ivoires condamnés à 12 mois de peine privative de liberté

Le tribunal par jugement contradictoire et en premier ressort en matière correctionnelle et de flagrant délit, et se fondant sur les articles 891 et 892 du code pénal retient les deux prévenus dans les liens de la prévention de circulation sans certificat d’origine de trophées d’animaux intégralement protégés. Les condamne à 12 mois d’emprisonnement ferme, à une amende de 300.000 Fcfa chacun et à une somme de 1.000.000 Fcfa pour dommages et intérêts.

C’est le contenu de la décision rendue par le tribunal de Kandi à l’encontre de deux (02) trafiquants d’ivoires impliqués dans une affaire de commercialisation illicite de deux (02) défenses d’éléphants à Malanville en février 2021. Avec cette décision du mardi 30 mars 2021, ces trafiquants sont désormais pensionnaires de la maison d’arrêt de Kandi pour répondre des actes qu’ils ont posés. Car, la détention, le transport et la commercialisation des trophées d’éléphants sont interdits par la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son décret d’application. Tout comme l’éléphant, le lamantin d’Afrique, le sitatunga, le buffle de forêt ou buffle nain, l’antilope royal, le guépard, le léopard, le crocodile, les tortues marines pour ne citer que celles-là, sont des espèces intégralement protégées. Nul n’a le droit de les toucher. Ces espèces sont menacées d’extinction et le Bénin au regard des lois sur la faune et les conventions qu’il a ratifiées se bat pour leur protection. Toute personne impliquée dans le trafic illicite des trophées de ces espèces doit répondre de ses actes devant la justice qui n’accorde aucune clémence aux ennemis de la faune. Tel est le cas de ces deux (02) trafiquants qui ont écopé de 12 mois d’emprisonnement ferme avec des amendes, dommages-intérêts à payer.    

Décision du tribunal de Djougou : un trafiquant d’ivoires condamné à 24 mois de prison fermes

Le tribunal de Djougou a condamné un trafiquant d’ivoires à 24 mois d’emprisonnement ferme, 500.000 Fcfa d’amende et 2000.000 Fcfa de dommages et intérêts au profit de l’État béninois.

C’est la sanction qu’a infligé le tribunal le 26 mars 2021, à ce trafiquant de trophées d’éléphants qui est une espèce intégralement protégée. Les faits remontent à 2019 dans la ville de Djougou où il a pris en flagrant délit de commercialisation de de trois (03) pointes d’ivoires. Ces défenses proviennent d’au moins deux (02) éléphants qui ont été abattus. Et nul n’a le droit de toucher à cette espèce. Car, il est protégé au Bénin par la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application. La CITES et d’autres conventions que le Bénin a ratifiées protègent également les éléphants. Au regard de ces règlementations et les efforts quotidiens que fait le gouvernement de la rupture pour la protection du patrimoine faunique du Bénin, aucune tolérance n’est accordée à ceux qui sont dans la chaine de destruction des animaux sauvages protégés. La loi sur la faune cité supra prévoit les sanctions. L’article 154 de cette loi punit d’une amende de 300 000 à 800 000F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans quiconque importe, exporte, réexporte ou commercialise des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis. Au regard de la décision rendue, il apparait évident que la justice est fermement engagée pour la lutte contre la criminalité faunique au Bénin.     Outre le programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (AALF-Bénin) du réseau EAGLE, les autres acteurs doivent rester éveillés et toujours vigilants pour continuer à prêter mains fortes au gouvernement pour la sauvegarde des espèces menacées d’extinction.