Archives Mensuelles: août 2020

Décision du tribunal d’Abomey dans une affaire de trafic de peaux d’animaux : le trafiquant condamné à 24 mois d’emprisonnement et 1,5 million Fcfa

Pris en flagrant délit de commercialisation de 15 peaux d’antilopes dans la ville de Bohicon, un trafiquant a été fixé sur son sort le lundi 10 août 2020 au tribunal d’Abomey.

Le tribunal par jugement contradictoire et en premier ressort en matière correctionnelle de flagrant délit a déclaré le prévenu coupable de faits de détention, transport et commercialisation de trophées d’espèces protégées. Il a écopé de 24 mois d’emprisonnement assortis de sursis dont deux fermes. Il est en plus de cela condamné à une amende de 500.000 Fcfa et 1.000.000 Fcfa pour dommages et intérêts.

Un regard sur les dispositions de la loi 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin, pour se rendre compte des sanctions prévues. L’article 154 de cette loi sanctionne de 300.000 à 800.000F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans quiconque importe, exporte, réexporte ou commercialise des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis. Que l’espèce soit partiellement ou intégralement protégée, les activistes ont toujours plaidé pour des sanctions exemplaires à l’endroit des trafiquants afin qu’ils soient disciplinés.

Vingt-quatre mois d’emprisonnement assortis de sursis. Dans le fond, cette sanction est une épée de Damoclès au-dessus de la tête du trafiquant. Il est en danger constant et risque de sévère condamnation ferme s’il ne sait pas s’y prendre. Des informations qui nous sont parvenues, ce trafiquant est coutumier des faits qui lui sont reprochés. Un tel trafiquant avec une telle sanction, continue d’être une menace pour la faune. Mais d’un autre côté, il est dans le viseur de la justice qui sans hésitation aucune va le punir comme cela se doit. Les acteurs de lutte contre la criminalité faunique doivent s’armer à nouveau de vigilance pour la sauvegarde des espèces et surtout celle en danger critique d’extinction. Pour ce combat, le programme AALF-Benin du réseau EAGLE (Eco Activists for Governance and Law Enforcement) ne marchande pas son soutien pour accompagner le gouvernement.

Tribunal de première instance de Cotonou : 4 trafiquants d’ivoires d’éléphants condamnés à 12 mois d’emprisonnement

La Brigade Criminelle de Cotonou et l’Administration Forestière ont saisi une grosse pointe d’ivoire pesant 18 kg et ont mis aux arrêts quatre personnes le 20 mai 2020 dans la ville de Cotonou.

Le tribunal de première instance après plusieurs audiences a rendu sa décision le mardi 04 août 2020. En effet, par jugement contradictoire et en premier ressort en matière correctionnelle de flagrant délit, le tribunal a déclaré les prévenus coupables. Deux des quatre trafiquants ont écopé de 12 mois d’emprisonnement ferme et les deux autres sont condamnés à un an d’emprisonnement assorti de sursis et au frais. Aussi, les prévenus doivent payer une amende de 200.000 Fcfa chacun et une somme symbolique pour toute cause de préjudice confondue. Il faut ajouter qu’il a été ordonné la confiscation du trophée d’ivoire d’éléphant au profit de l’administration forestière.

Certes, cette décision du tribunal est en phase avec les articles 153 et 154 de la loi 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application. Selon le contenu de ces articles, l’amende peut aller jusqu’à 800.000Fcfa et l’emprisonnement jusqu’à 60 mois. L’éléphant étant une espèce intégralement protégée et en danger critique d’extinction, une condamnation plus sévère pourrait discipliner davantage les auteurs des crimes fauniques et leurs complices. Encore que l’article 166 punit les complices eu même titre que les auteurs principaux. Les activistes appréciant cette décision à sa juste valeur, appellent cependant la justice à plus de fermeté. ce serait un appui conséquent au gouvernement s’agissant de la lutte contre la criminalité faunique au Bénin.

Tribunal de Parakou : le trafiquant de 7 pointes d’ivoires d’éléphants condamné à 36 mois fermes

Un trafiquant d’ivoires pris en flagrant délit de commercialisation a écopé de peine privative de liberté. Il est aussi condamné à payer des amendes, dommages et intérêts. La décision a été rendue au tribunal de première instance de Parakou le mardi 21 juillet 2020.

Trente-six (36) mois d’emprisonnements fermes et 50.000 Fcfa d’amende. 100.000 Fcfa de dommages-intérêts et restitution des trophées à l’Inspection forestière du Borgou. C’est la décision du tribunal de première instance de Parakou dans l’affaire de détention, transport et tentative de commercialisation de sept (7) pointes d’ivoires pesant 19,25 kg saisies le vendredi 26 juin 2020 dans la même ville. On constate aisément que le tribunal n’a ménagé aucun effort pour rendre une décision dissuasive à l’encontre de ce trafiquant des ivoires issus d’au moins quatre (4) éléphants abattus dans des aires protégées. Car, ces pachydermes tués pour leurs défenses est une perte énorme pour la biodiversité.

Faisans recours à la règlementation en vigueur au Bénin, il apparait clairement que le tribunal de Parakou est resté collé à la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application. L’article 153 et 154 de cette loi ont prévu qu’un trafiquant a qui les faits cités supra sont reprochés soit condamné à une amende de 100.000 à 500.000 Fcfa et /ou a un emprisonnement de 3 mois à 3 ans. C’est à travers ces genres de décision qui n’accordent aucune clémence aux trafiquants d’ivoires qu’un patrimoine faunique peut être sauvegardé. L’éléphant étant une espèce en danger critique d’extinction comme d’autres animaux menacés de disparition, les sanctions doivent être exemplaires pour décourager ceux qui malgré les interdictions continuent de commercialiser leurs trophées. Cette décision du 21 juillet 2020 du Tpi de Parakou est de nouveau la preuve que la justice est toujours engagée à apporter sa touche à la lutte contre la criminalité faunique au Bénin. Cela réconforte non seulement le gouvernement mais aussi les activistes qui ne cessent de se battre au quotidien pour la sauvegarde des espèces partiellement et intégralement protégées.