Lutte contre la criminalité faunique : la Cour Suprême casse une décision rendue en appel en faveur des éléphants

La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, casse et annule l’arrêt n°001/18 du 13 février 2018 rendu par la Cour d’appel de Parakou. Renvoie la cause devant la même Cour d’appel composée autrement pour être statuée à nouveau. C’est la substance de la décision rendue par la Cour suprême dans la matinée du vendredi 15 Novembre 2019 à Porto-Novo dans un dossier de détention et de commercialisation d’ivoires d’éléphants.

En effet, les trafiquants impliqués dans ce dossier ont été condamnés le 24 août 2017 au tribunal de Natitingou à quarante-huit (48) mois et quarante (40) mois d’emprisonnement ferme. Les deux inculpés sont solidairement condamnés à une amende de 400.000F CFA et au paiement à l’Etat béninois de la somme de trois millions (3.000.000) de francs CFA à titre de dommages-intérêts. Mais en appel cette décision de première instance a été ramenée le 13 février 2018 à six (6) mois d’emprisonnement ferme soit le temps passé en détention et solidairement à un million francs CFA pour toutes causes de préjudices confondues.

A un niveau supérieur, c’est-à-dire à la Cour suprême, la décision en appel est cassée et le dossier renvoyé à nouveau à la Cour d’appel de Parakou. Si après analyse les juges de Porto-Novo ont cassé la décision de la Cour d’appel de Parakou, on peut sans risque de se tromper croire que le droit n’a pas été dit comme cela de devait. Car, ces individus ont été pris en flagrant délit de commercialisation de 14 pointes d’ivoires d’éléphants pesant 24 kg. Soit au moins 7 éléphants abattus. Or, au Bénin le gouvernement investit pour la protection du patrimoine faunique. Au regard de ces faits, les activistes saluent cette clairvoyance de la Cour suprême et espèrent que l’instance qui va statuer à nouveau sur ce dossier va sanctionner ces trafiquants pour donner la preuve qu’il y a des lois qui protègent la faune.

Outre les conventions que le Bénin a ratifiées, il y a la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin. En annexe de cette loi, l’éléphant, une espèce intégralement protégée est en tête de liste. Cela voudra dire que nul n’a le droit de détenir, de faire circuler et de commercialiser les trophées de cette espèce. Si malgré les sensibilisations répressives, des individus tentent de commercialiser les produits interdits de vente, il faut qu’ils soient sanctionnés avec la dernière rigueur. Pour cela, les regards sont à nouveau tournés vers la Cour d’appel de Parakou.

Publié le novembre 15, 2019, dans Uncategorized. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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