Archives Mensuelles: novembre 2019

Décision du tribunal de Djougou : Deux trafiquants d’ivoires condamnés à 3 ans de prison ferme

Le tribunal de première instance de deuxième classe de Djougou a retenu deux trafiquants dans les liens de prévention de commercialisation des défenses d’éléphants. Chacun d’eux est condamné à 36 mois d’emprisonnement ferme et à 500.000F CFA d’amendes.

C’est la sanction qu’a retenu le mercredi 20 novembre 2019, le juge en charge du dossier des trafiquants arrêtés dans la ville de Djougou le jeudi 10 octobre 2019 avec quatre (4) défenses d’éléphants. En effet, ils ont été pris en flagrant délit de commercialisation des ivoires qui étaient en leur possession. On ne le dira jamais assez, l’ivoire d’éléphants est interdit de détention, de circulation, et de commercialisation. Devant les tribunaux, aucune clémence ne doit être accordée aux individus qui continuent de s’adonner à ce commerce illicite. Le tribunal de Djougou vient une fois encore de donner la preuve de son engagement à accompagner la lutte contre la criminalité faunique à travers cette condamnation. Les activistes sans hésitation aucune, apprécient à sa juste valeur cette décision dissuasive qui certainement va faire reculer ceux qui dans l’ombre nourrissent des ambitions pour ce commerce prohibé. De telle décision, stimulent non seulement le gouvernement, les forces de sécurité publique mais aussi le programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et Flore (AALF-Bénin), à intensifier leur intervention pour enrayer le trafic illicite des trophées d’espèces intégralement protégées

Dans les autres tribunaux où les affaires du genre sont pendantes, il est vivement souhaité que les sanctions liées au commerce d’espèces intégralement protégées soient vraiment dissuasives pour amener ceux qui délibérément sont à la base de l’abatage des pachydermes à se ressaisir.

Surtout quand on sait que le gouvernement ne lésine pas sur les moyens pour la protection du patrimoine faunique, il est préférable de savoir que les peines liées à ces genres de produits interdits de vente soient plus corsées pour décourager à jamais les auteurs des crimes commis sur les animaux sauvages et leurs complices.

Nul n’est de trop s’agissant de la lutte contre la criminalité faunique. Les acteurs de la justice font ce qui de leur ressort pour la protection des espèces menacées. Chacun de sa position doit appuyer ceux qui mènent cette lutte pour que le Bénin soit fier de sa diversité faunique.

Lutte contre la criminalité faunique : la Cour Suprême casse une décision rendue en appel en faveur des éléphants

La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, casse et annule l’arrêt n°001/18 du 13 février 2018 rendu par la Cour d’appel de Parakou. Renvoie la cause devant la même Cour d’appel composée autrement pour être statuée à nouveau. C’est la substance de la décision rendue par la Cour suprême dans la matinée du vendredi 15 Novembre 2019 à Porto-Novo dans un dossier de détention et de commercialisation d’ivoires d’éléphants.

En effet, les trafiquants impliqués dans ce dossier ont été condamnés le 24 août 2017 au tribunal de Natitingou à quarante-huit (48) mois et quarante (40) mois d’emprisonnement ferme. Les deux inculpés sont solidairement condamnés à une amende de 400.000F CFA et au paiement à l’Etat béninois de la somme de trois millions (3.000.000) de francs CFA à titre de dommages-intérêts. Mais en appel cette décision de première instance a été ramenée le 13 février 2018 à six (6) mois d’emprisonnement ferme soit le temps passé en détention et solidairement à un million francs CFA pour toutes causes de préjudices confondues.

A un niveau supérieur, c’est-à-dire à la Cour suprême, la décision en appel est cassée et le dossier renvoyé à nouveau à la Cour d’appel de Parakou. Si après analyse les juges de Porto-Novo ont cassé la décision de la Cour d’appel de Parakou, on peut sans risque de se tromper croire que le droit n’a pas été dit comme cela de devait. Car, ces individus ont été pris en flagrant délit de commercialisation de 14 pointes d’ivoires d’éléphants pesant 24 kg. Soit au moins 7 éléphants abattus. Or, au Bénin le gouvernement investit pour la protection du patrimoine faunique. Au regard de ces faits, les activistes saluent cette clairvoyance de la Cour suprême et espèrent que l’instance qui va statuer à nouveau sur ce dossier va sanctionner ces trafiquants pour donner la preuve qu’il y a des lois qui protègent la faune.

Outre les conventions que le Bénin a ratifiées, il y a la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin. En annexe de cette loi, l’éléphant, une espèce intégralement protégée est en tête de liste. Cela voudra dire que nul n’a le droit de détenir, de faire circuler et de commercialiser les trophées de cette espèce. Si malgré les sensibilisations répressives, des individus tentent de commercialiser les produits interdits de vente, il faut qu’ils soient sanctionnés avec la dernière rigueur. Pour cela, les regards sont à nouveau tournés vers la Cour d’appel de Parakou.