Archives Mensuelles: novembre 2018

Condamnation assortie de sursis au tribunal de Kandi : de plomb dans l’aile de la lutte contre la criminalité faunique

Soixante (60) mois d’emprisonnement assorti de sursis et 300.000 francs d’amende chacun. C’est la sanction qu’à infligée le tribunal de Kandi à trois trafiquants d’ivoires dans la journée du mercredi 28 novembre 2018. Qu’il vous souvienne que ces trafiquants ont été pris le 14 août 2018 en flagrant délit de commercialisation de 08 pointes, l’équivalent de quatre éléphants abattus, le tout pesant 20 kilogrammes.

Ces trafiquants ont été surpris en détention de ces 8 pointes d’espèces intégralement protégées. Ils ont réussi à circuler avec ces ivoires. Ce qui est sanctionné par l’article 153 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application. Cet article punit d’une amende de 100 000 à 500 000F et/ou d’un emprisonnement de 3 mois à 3 ans quiconque détient des animaux sauvages sans le permis requis ; et circule avec des trophées ou des dépouilles sans certificat d’origine. En plus de cela, ils ont été surpris en flagrant délit de commercialisation. A ce niveau, l’article 154 de la même loi lève l’équivoque sur la sanction à infliger aux criminels de la faune. Sont punis d’une amende de 300 000 à 800 000F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans toutes personnes qui importent, exportent, réexportent ou commercialisent des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis.

Le législateur n’a pas laissé impuni les complices. L’article 166 punit les complices comme les auteurs principaux et les condamne solidairement aux amendes, frais dommages-intérêts et restitutions.

Au regard des articles 153 ; 154 et 166, et surtout qu’il s’agit de trophées d’espèces intégralement protégés et catégorisées en A, une condamnation assortie de sursis et cette amende sont loin d’être dissuasives pour décourager ceux qui se donnent comme tâches de détruire le patrimoine faunique béninois.

Aussi, cette décision qui n’encourage guère  la lutte contre la criminalité faunique, doit interpeller les autorités à divers niveaux surtout que les ivoires proviennent de quatre éléphants abattus dans le parc W récemment classé patrimoine mondial de l’Unesco. L’abattage de ces pachydermes suivi de la commercialisation de leurs trophées constitue un dommage écologique irréversible qui ne saurait être sanctionné à une peine assortie  de sursis si l’on n’est conscient de la gravité de l’activité criminelle des prédateurs de la nature dont la seule  intention est de se faire indument de l’argent. Pour inverser cette tendance, il est vivement souhaité que les autorités compétentes accompagnent le suivi des procédures judiciaires afin que la loi soit dite avec rigueur, seul gage pour la préservation des réserves de faune au Bénin et dans la sous-région.

Parlant de la lutte contre la criminalité faunique, le tribunal de Kandi a toujours su accompagner le gouvernement. En octobre 2017, ce tribunal a condamné un trafiquant d’ivoires à 60 mois d’emprisonnement ferme et 800.000F Cfa d’amendes. Ce qui a été ovationné par le gouvernement et les activistes qui ont apprécié cette décision à sa juste valeur. Mais celle relative aux 60 mois d’emprisonnement assorti de sursis remet de plomb dans l’aile de la lutte contre la criminalité faunique et se retrouve à l’antipode de la détermination du Bénin à enrayer ce phénomène.

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Lutte contre la criminalité faunique : le TPI de Cotonou condamne 3 trafiquants d’ivoires à 3 mois de prison ferme

Le gouvernement du Bénin quadrille davantage le territoire national pour que ses réserves de faune ne soient des déserts d’espèces intégralement protégées. Les forces de sécurité publique veillent au grain et la justice de son côté ne cesse de jouer sa partition.

Qu’il vous souvienne que Ban Ki-moon, l’ex secrétaire des Nation Unies a requis « Tolérance Zéro » contre les criminels de faune, surtout ceux qui sont aux trousses des éléphants. Dans sa décision rendue le lundi 26 novembre 2018, le tribunal de première instance de Cotonou a condamné trois trafiquants de plus de 14 kg d’ivoires à  trois (3) mois d’emprisonnement ferme, à 100.000F d’amende chacun. Les prévenus sont aussi condamnés de verser à l’Etat béninois représenté par les Eaux et Forêts, une somme de 1.000.000F CFA.

Cette condamnation est relative à l’arrestation du trafiquant de 14 kg d’ivoires à Akpakpa le mercredi 26 septembre 2018. Dans cette même affaire, un second trafiquant a été interpelé à Sèmè Kraké puis un troisième avec une pointe pesant 1,69 kg à Porto-Novo. Tous les trois sont condamnés et c’est un signal fort dans la lutte contre la criminalité faunique au Bénin. Cette décision est en lien avec l’article 153 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004, portant régime de la faune en République du Bénin. Cet article punit d’une amende de 100 000 à 500 000F et/ou d’un emprisonnement de 3 mois à 3 ans quiconque fait circuler des trophées ou des dépouilles sans certificat d’origine.

L’éléphant étant une espèce intégralement protégée et catégorisé en A au regard de la loi citée supra, les activistes auraient voulu voir appliquer à ces trafiquants, l’article 154 qui « punit d’une amende de 300 000 à 800 000F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans quiconque importe, exporte, réexporte ou commercialise des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis », sachant que l’auteur principal a été pris en flagrant délit de commercialisation de 14 kg d’ivoires.