Archives Mensuelles: juillet 2018

Lutte contre la criminalité faunique au tribunal de Ouidah : 6 trafiquants d’ivoires dont 1 roi condamnés à 2 ans de prison ferme

Un roi d’une localité du Bénin devra passer les 24 prochains mois derrière les barreaux. Lui et ses 5 complices sont contraints d’être pensionnaires de la prison civile de Ouidah pour leur implication dans une affaire de trafic d’ivoires.

En plus de la peine privative de liberté, chacun d’eux doit payer 500.000F CFA d’amendes. Les six prévenus sont aussi condamnés à 10.000.000F CFA de dommages-intérêts. Absents à l’audience le lundi 23 juillet 2018, le juge a décerné un mandat d’arrêt contre tous les prévenus. Ainsi se présente la substance de la décision qu’a rendue le tribunal de première instance de Ouidah. Il revient alors aux structures compétentes de se mettre aux trousses de ce dignitaire de moralité douteuse pour qu’il aille ensemble avec ses sujets complices purger la peine, payer les amendes et dommages-intérêts comme l’exige la décision.

Pour rappel, la détention et la commercialisation de l’ivoire d’éléphants sont punies par des conventions internationales (Convention CITES de 1973)  et une loi spécifique au Bénin. Quiconque se livre à cette activité est en infraction et doit répondre de ses actes. Il s’agit de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin. L’article 154 de cette loi punit d’une amende de 300 000 à 800 000F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans quiconque importe, exporte, réexporte ou commercialise des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis. Les complices sont punis comme les auteurs principaux et condamnés solidairement aux amendes, frais dommages-intérêts indique l’article 166. Ce roi et ses complices ont été pris le mercredi 6 décembre 2017 à Ouidah en flagrant délit de commercialisation de deux pointes d’ivoires d’éléphants, une espèce intégralement protégées par la loi citée supra. C’était une arrestation faite par la Police Républicaine et les forestiers avec la collaboration technique du programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (AALF-Bénin).

Au regard des menaces d’extinction qui planent sur l’éléphant, les institutions internationales sont mobilisées pour qu’aucune clémence ne soit accordée à ceux qui tuent ces animaux sauvages bafouant les règlementations en vigueur. Par cette décision, le tribunal de première instance de Ouidah vient de renforcer la lutte que mène le gouvernement pour que les parcs du Bénin ne soient pas vidés de leur contenu.

Cette sanction à l’endroit de ce roi et ses complices doit être un signal fort pour toutes personnes physiques et morales qui doivent savoir que force doit rester à la loi. C’est le moment de rappeler aux dignitaires que la préservation de l’environnement et de la biodiversité profitent à tous. Ils feraient mieux d’œuvrer pour leur protection que de devenir des ennemis de la nature en s’impliquant dans les crimes fauniques.

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Pour commerce illégal des produits de faune : le TPI de Cotonou condamne 6 trafiquants d’ivoires à 3 mois de prison ferme

Ils sont privés de liberté le 14 juin 2018 et devront poursuivre leur séjour derrière les barreaux pour encore deux mois. Il s’agit des six trafiquants de trophées d’éléphants que la Police Républicaine a mis aux arrêts le 11 juin 2018 à Cotonou.

Tous les six prévenus sont déclarés coupables de commercialisation illégale quatre pointes d’ivoires pesant environ 6 kg, ce qui équivaut au moins à deux éléphants abattus. Cette espèce étant un animal intégralement protégé par des réglementations nationales et internationales, la justice retient les trafiquants dans les liens de la prévention et les condamne à 3 mois d’emprisonnement ferme. Chacun d’eux est sommé de payer une amende de 50.000F CFA. Tous sont condamnés à 5.000.000F CFA de dommages-intérêts.

Par cette décision du mardi 17 juillet 2018, le Tribunal de Première Instance (TPI) de Cotonou doit frapper plus fort. S’agissant de la commercialisation des produits de faune, la sanction à l’endroit de ces trafiquants doit être plus corsée comme le prévoit la règlementation en vigueur. L’article 154 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin, punit de 6 mois à 5 ans d’emprisonnement quiconque importe, exporte, réexporte ou commercialise des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis. En effet, l’abattage des espèces intégralement protégées doit être sanctionné sans état d’âme pour décourager ceux qui s’adonnent à cette sale besogne qui ne soigne aucunement l’image du Bénin et de la sous-région au plan international.

Le crime faunique est un crime organisé, transnational, qui occupe le 4ème rang du commerce illicite dans le monde, après la drogue, les armes et les êtres humains.

Le Bénin au regard de ses engagements internationaux relatifs à la convention de Washington de 1973 portant sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, doit veiller au grain pour que les trafiquants de produits fauniques soient punis avec la dernière rigueur.

Aussi, il est vivement souhaité que tous acteurs engagés dans la lutte contre la criminalité faunique fassent la veillée d’armes pour enrailler les crimes contre les animaux sauvages. Aux côtés du gouvernement, le programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (AALF-BENIN) est aux aguets par son appui technique contre la criminalité faunique.

Décision du tribunal de première instance de Parakou : 3 trafiquants d’ivoires condamnés à 24 mois d’emprisonnent ferme

Des cinq trafiquants mis aux arrêts le 13 juin 2018 à Parakou au nord du Bénin, trois ont écopé de 24 mois d’emprisonnement ferme. Les deux autres sont condamnés à 12 mois d’emprisonnement assortis de sursis. Les prévenus sont condamnés solidairement à une amende de 500.000 francs CFA, et  au paiement à l’Etat béninois de la somme de 14.000.000 de francs CFA à titre de dommages et intérêts. Voilà la décision qu’a rendue le tribunal de première instance de Parakou dans la matinée du mardi 10 juillet 2018 à l’encontre des 5 trafiquants d’ivoires qui sont pensionnaires de la prison civile de Parakou depuis le 18 juin 2018.

Cette décision du TPI de Parakou est en phase avec l’article 154 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application. Cet article punit de 6 mois à 5 ans d’emprisonnement quiconque importe, exporte, réexporte ou commercialise des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis. Et puisque ces trafiquants qui viennent d’être condamnés ont été pris en fragrant délit de commercialisation de trophées d’éléphants dans la ville de Parakou avec 4 kg d’ivoires d’éléphants, on peut sans risque de se tromper affirmer que la justice a joué une fois encore sa partition parlant de la lutte contre la criminalité faunique. Par cette décision, la justice béninoise donne une fois encore un signal fort aux réseaux des trafiquants qui tapissent dans l’ombre pour qu’ils comprennent que l’application de la loi sur la faune ne souffrira d’aucune clémence. Cet accompagnement que vient d’apporter la justice ne fait que renforcer l’Etat béninois et le programme AALF-Bénin qui ne cesse d’apporter son appui pour la préservation des animaux sauvages menacés d’extinction. Aussi, cette décision réconforte la Police Républicaine, les éléments des Eaux, Forêts et Chasse qui quadrillant le territoire national afin de barrer la route aux trafiquants des produits de faune. On ne le dira jamais assez, la lutte contre la criminalité faunique est l’affaire de tous. Que chacun se sente concerné par cette lutte pour redonner vie aux animaux sauvages menacés de disparition. Il est donc temps que tout le peuple béninois se lève pour prendre la défense des éléphants.