Lutte contre la criminalité faunique : une décision non dissuasive du TPI d’Abomey

Trois (3) mois d’emprisonnement assorti de sursis, 20.000 F CFA d’amendes chacun, et solidairement au paiement de 50.000 F CFA à titre de dommages-intérêts au profit de l’inspection forestière des Collines. C’est la sanction qu’a infligé un juge à deux des trois trafiquants de Pangolins et de Patas le jeudi 15 juin 2017 lors d’une audience au tribunal de première instance d’Abomey.

Il s’agit des trois trafiquants de Pangolins vivants et de Patas, arrêtés à Dassa-Zoumè le mercredi 26 avril 2017. Si deux des trois trafiquants ont eu cette sanction loin d’être dissuasive, le troisième qui a été sollicité pour le transport des animaux au lieu de la transaction, a été relaxé au bénéfice du doute.

Les éléments de l’Inspection Forestière, et ceux du Commissariat Central de Dassa-Zoumè, avec l’appui technique du Programme « Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Benin » (AALF-Bénin), ont fait cette     arrestation le 26 avril 2017 parce que le Pangolin est une espèce animale fortement menacée. Cette espèce est inscrite en annexe I de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin, dans la catégorie A des animaux intégralement protégés. L’article 154 de cette loi punit d’une amende de 300 000 à 800 000 F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans quiconque importe, exporte, réexporte ou commercialise des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis. L’article 166 châtie les complices comme les auteurs principaux et les condamne solidairement aux amendes, frais dommages-intérêts et restitutions. Malgré ces dispositions juridiques, le juge a opté pour une condamnation assortie de sursis. Ce qui ne protège nullement les espèces massacrées et menacées d’extinction comme le Pangolin.

Il faut aussi rappeler que nombre de décisions pris au plan international protège cette espèce. A la 17ème Conférence des Parties (COP 17) de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CITES) qui s’est tenue fin septembre 2016 au 05 Octobre 2016 à Johannesburg en Afrique du Sud, les huit espèces de pangolins de l’Appendice II c’est-à-dire partiellement protégées sont reclassées à l’Appendice I des espèces intégralement protégées ; Interdisant ainsi tout commerce international des pangolins. Suite à cette décision, il est demandé aux pays Parties à la CITES de se mobiliser pour que cette décision  soit rigoureusement appliquée.

Cette décision de la COP 17 cumulées avec les dispositions de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin, devrait permettre au juge d’appliquer la loi comme cela se doit. Mais tel n’est pas le cas. On pourrait sans risque de se tromper croire que les pangolins sont livrés à eux-mêmes bien qu’ils soient protégés par la loi citée supra et la CITES. Au regard de ces lois, les trafiquants ne doivent bénéficier d’aucune clémence. Ils doivent subir les rigueurs de la loi avec des décisions vraiment dissuasives pouvant les amener à abandonner leurs sales besognes. Ce faisant, la justice joue mieux sa partition qui est d’accompagner le gouvernement et les autres acteurs dans la lutte contre la criminalité faunique au Bénin.

Il faut ajouter que la disparition de ces espèces portera une modification de l’écosystème car, les pangolins jouent un rôle très important en régulant la multiplication des fourmis et termites dont ils se nourrissent.

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Publié le juin 15, 2017, dans Uncategorized. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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