Archives Mensuelles: juin 2017

En six mois de croisade contre la criminalité faunique : 11 trafiquants arrêtés, 5 fermement condamnés

De janvier à juin 2017, la croisade du gouvernement contre la criminalité faunique a permis de stopper 11 trafiquants voulant commercialiser des produits de faune interdit de vente. Face à la justice sensée réprimée par ses décisions dissuasives, seulement 5 trafiquants sur les 11 ont été condamnés à des peines d’emprisonnement ferme et payés des dommages-intérêts.

La justice grâce au quadrillage de terrain du gouvernement et la collaboration technique du programme d’Appui à l’Application des lois sur la faune et la flore (AALF-Bénin), a vidé trois dossiers relatifs aux criminels de faune. Ces dossiers concernent 11 (onze) trafiquants pris en fragrant délit à Dassa-Zoumè, à Parakou et à Cotonou durant le 1er semestre de l’année 2017. Au regard des décisions que les tribunaux ont rendu, on est à un moment donné tenter de se poser des questions sur le degré de dissuasion de ces verdicts. La décision qui continue de faire couler de salive est celle qu’a rendue le TPI d’Abomey le jeudi 15 juin 2017. Bien que le pangolin tricuspide soit une espèce intégralement protégée au Bénin, deux des trois trafiquants arrêtés ont eu une condamnation assorti de sursis, 20.000 F CFA d’amendes chacun, et solidairement au paiement de 50.000 F CFA à titre de dommages-intérêts. Plus d’un pense que cette condamnation n’est vraiment pas dissuasive au point de faire prendre conscience à ces trafiquants et à leurs complices. Or l’article 154 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application, prévoit au moins 6 mois d’emprisonnement et des amendes que le trafiquant dont la culpabilité est prouvée doit payer.

Par contre, le tribunal de première instance de Parakou dans l’affaire des 6 trafiquants d’ivoire arrêtés à  Parakou dans la dernière semaine du mois de mars 2017 avec 14,5 kg d’ivoire, la décision est applaudie. 4 de ces 6 trafiquants ont été condamnés à 12 mois de prison ferme et 15,5 millions de dommages-intérêts. Ce verdict du TPI de Parakou va certainement faire prendre conscience à ces trafiquants et servir dans le même temps de leçon aux autres criminels de la faune.

L’autre décision pas des moindres est celle qu’a rendue le tribunal de première instance de Cotonou  le mardi 21 février 2017 dans le dossier d’un trafiquant de carapaces de tortues marines. Il a été condamné à trois mois d’emprisonnement ferme, à 200.000FCFA d’amende et 1.000.000FCFA de dommages-intérêts. Cette décision dissuasive permet à tous ceux qui le long des 125 kilomètres de côtes béninoises, massacrent les tortues marines de se rendre compte que cette espèces est à protéger. Ce qui fait dire à M. Homèfa DOVI Z, Coordonnateur Adjoint du programme AALF-Bénin que « les décisions de justice de cette année comparativement à certaines des années antérieures deviennent de plus en plus dissuasives et accompagnent la lutte effrénée que le gouvernement béninois mène contre les criminels surtout de la faune qui ne veulent pas lâcher prise exceptée celle d’Abomey ».

La justice peut toujours mieux faire. Car au regard de ces décisions, on se rend compte  que seulement (5) cinq trafiquants sur les 11 (onze) arrêtés de janvier à juin 2017 ont eu effectivement des peines privatives de liberté avec des amendes à payer. Ils sont (2) deux à avoir de condamnation assorti de sursis et 4 (quatre) ont été relaxés. Il faut rappeler que l’article 166 de la loi cité supra punit les complices comme les auteurs principaux.

C’est fort de cela que le Coordonnateur Adjoint de AALF-Bénin «  invite les juges à une prise de conscience réelle pour sévèrement sanctionner ces individus décidés à faire disparaitre les espèces animales. Chacune de ces espèces joue un rôle dans l’écosystème qui subit un dommage inestimable et irréparable dont la modification fait subir ses affres à toute l’humanité ».

 

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Lutte contre la criminalité faunique : une décision non dissuasive du TPI d’Abomey

Trois (3) mois d’emprisonnement assorti de sursis, 20.000 F CFA d’amendes chacun, et solidairement au paiement de 50.000 F CFA à titre de dommages-intérêts au profit de l’inspection forestière des Collines. C’est la sanction qu’a infligé un juge à deux des trois trafiquants de Pangolins et de Patas le jeudi 15 juin 2017 lors d’une audience au tribunal de première instance d’Abomey.

Il s’agit des trois trafiquants de Pangolins vivants et de Patas, arrêtés à Dassa-Zoumè le mercredi 26 avril 2017. Si deux des trois trafiquants ont eu cette sanction loin d’être dissuasive, le troisième qui a été sollicité pour le transport des animaux au lieu de la transaction, a été relaxé au bénéfice du doute.

Les éléments de l’Inspection Forestière, et ceux du Commissariat Central de Dassa-Zoumè, avec l’appui technique du Programme « Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Benin » (AALF-Bénin), ont fait cette     arrestation le 26 avril 2017 parce que le Pangolin est une espèce animale fortement menacée. Cette espèce est inscrite en annexe I de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin, dans la catégorie A des animaux intégralement protégés. L’article 154 de cette loi punit d’une amende de 300 000 à 800 000 F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans quiconque importe, exporte, réexporte ou commercialise des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis. L’article 166 châtie les complices comme les auteurs principaux et les condamne solidairement aux amendes, frais dommages-intérêts et restitutions. Malgré ces dispositions juridiques, le juge a opté pour une condamnation assortie de sursis. Ce qui ne protège nullement les espèces massacrées et menacées d’extinction comme le Pangolin.

Il faut aussi rappeler que nombre de décisions pris au plan international protège cette espèce. A la 17ème Conférence des Parties (COP 17) de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CITES) qui s’est tenue fin septembre 2016 au 05 Octobre 2016 à Johannesburg en Afrique du Sud, les huit espèces de pangolins de l’Appendice II c’est-à-dire partiellement protégées sont reclassées à l’Appendice I des espèces intégralement protégées ; Interdisant ainsi tout commerce international des pangolins. Suite à cette décision, il est demandé aux pays Parties à la CITES de se mobiliser pour que cette décision  soit rigoureusement appliquée.

Cette décision de la COP 17 cumulées avec les dispositions de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin, devrait permettre au juge d’appliquer la loi comme cela se doit. Mais tel n’est pas le cas. On pourrait sans risque de se tromper croire que les pangolins sont livrés à eux-mêmes bien qu’ils soient protégés par la loi citée supra et la CITES. Au regard de ces lois, les trafiquants ne doivent bénéficier d’aucune clémence. Ils doivent subir les rigueurs de la loi avec des décisions vraiment dissuasives pouvant les amener à abandonner leurs sales besognes. Ce faisant, la justice joue mieux sa partition qui est d’accompagner le gouvernement et les autres acteurs dans la lutte contre la criminalité faunique au Bénin.

Il faut ajouter que la disparition de ces espèces portera une modification de l’écosystème car, les pangolins jouent un rôle très important en régulant la multiplication des fourmis et termites dont ils se nourrissent.

Sauvegarde de la faune au Bénin : les parties prenantes échangent pour une meilleure protection des espèces

Les acteurs œuvrant pour la protection de l’environnement ont commémoré la Journée Mondiale de la Biodiversité. Ils se sont retrouvés le vendredi 26 mai 2017 à la Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse (DGEFC), pour discuter sur « l’état des lieux de la protection de la faune au Bénin : rôle des différents acteurs ».

Protéger les espèces pour assurer leur développement durable préoccupe les acteurs de la protection de l’environnement. Raison pour laquelle, ils ont tenu une rencontre d’échanges dans le cadre de la journée internationale de la diversité biologique commémorée le 22 mai 2017 et qui a eu pour thème  » biodiversité et tourisme durable ». Conjointement organisée par l’Organisation pour le Développement de la faune et la biodiversité (ODDB ONG), le Forum Biodiversité du Bénin et le Centre d’Etudes, de Recherches et de Formation Forestière (CERF), la rencontre qui a réuni plus d’une cinquantaine de participants a permis d’échanger sur la lutte contre la criminalité faunique et les dangers qui planent sur les espèces menacées.

Joséa S. Dossou-Bodjrènou, Directeur de Nature Tropicale ONG, Coordonnateur du programme AALF-Bénin, dans sa communication intitulée  » rôle des parties prenantes dans la lutte contre la criminalité faunique », après avoir fait l’état des lieux, a rappelé la nécessité de protéger notre patrimoine faunique. Il a insisté sur la sauvegarde des espèces au niveau des zones côtières, les forêts sacrées, et les zones marécageuses du sud Bénin de même que dans le grand nord c’est-à-dire les Parcs nationaux que sont la Pendjari et le W. Il a souligné aussi la nécessité d’une bonne collaboration entre les divers acteurs pour une réussite de la lutte pour un environnement protégés sain et viable. Plusieurs experts ont apporté leurs contributions à cette formation. Il s’agit entre autres de l’ancien Directeur du Parc Pendjari, du Coordonnateur du Projet PAPE et des responsables de l’ONG ODDB. C’est un soutien pas des moindres pour les actions du programme  »d’Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore (AALF-BENIN). Lors de la  » présentation de la loi portant régime de la faune en République du Bénin », les participants ont de nouveau pris connaissance de la loi n°2002-16 du 18 Octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin. Le voile a été levé sur les espèces que protège cette loi et les articles qui sanctionnent les coupables. Pour rappel, l’article 153 de cette loi stipule que quiconque détient des animaux sauvages sans le permis requis ; fait circuler des trophées ou des dépouilles sans certificat d’origine, est puni d’une amende de 100 000 à 500 000F et/ou d’un emprisonnement de 3 mois à 3 ans. L’article 154 punit d’une amende de 300 000 à 800 000F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans quiconque importe, exporte, réexporte ou commercialise des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis. Et l’article 166 signale que les complices sont punis comme les auteurs principaux et condamnés solidairement aux amendes, frais dommages-intérêts et restitutions.

Cette rencontre tenue pour la protection de la faune a vraiment permis aux divers acteurs de retrousser leurs manches en faveur des espèces fauniques et pour que la biodiversité accompagne le tourisme durable.