2 trafiquants d’espèces protégées condamnés au tribunal d’Abomey

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Le Bénin vient encore de montrer sa bonne foi à lutter contre la criminalité faunique. En effet, deux (2) trafiquants d’espèces protégés viennent d’être condamnés à six mois d’emprisonnement ferme et 36 mois d’emprisonnement assorti de sursis avec un dédommagement d’un montant de 500 000FCFA au profit de l’administration forestière.

Cette punition a été infligée respectivement aux sieurs Baloubi Abou et son complice Baloubi Sanoussi, par le tribunal d’Abomey le jeudi 14 avril 2016. Dakin Taofic et Matchi Issa, interpelés pour cette même affaire ont été purement et simplement relaxés. En effet, c’est avec l’appui du Programme d’Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (Aalf-Bénin) que la brigade de gendarmerie de Dassa Zoumè a pu mettre la main sur ces trafiquants qui étaient en possession de produits de faune constitués d’une quarantaine de trophées d’espèces intégralement et partiellement protégées par les textes nationaux et internationaux. Or, le transport et la commercialisation de ces espèces protégées sont interdits et punis au regard des dispositions des articles 153, 154, 166 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application. Ces articles prouvent que ces trafiquants sont en infraction. Ils ont été présentés à la justice qui a joué sa partition. Cette décision du juge du tribunal de première Instance de deuxième classe d’Abomey accompagne la lutte contre la criminalité faunique au Bénin. Et cela prouve que la justice béninoise s’engage de plus en plus pour la conservation et la sauvegarde des ressources naturelles et en particulier les espèces menacées en voie d’extinction au Bénin. La lutte contre la criminalité faunique engagée mondialement, nécessite au plan local des actions en synergie de tous les acteurs étatiques ou non et surtout les garants de l’application des textes pour en découdre avec ces criminels engagés pour la disparition des dernières ressources fauniques. Pour d’aucuns, l’une des meilleures façons de démanteler les réseaux des trafiquants est d’appliquer les textes en vigueur. Cette décision du Tribunal d’Abomey est la preuve que le Bénin est décidé à s’engager aux côtés de la Communauté Internationale pour combattre la criminalité faunique.

Les sanctions prévues par la loi

Article 153. Est puni d’une amende de 100 000 à 500 000F et/ou d’un emprisonnement de 3 mois à 3 ans quiconque :

-détient des animaux sauvages sans le permis requis ;

-fait circuler des trophées ou des dépouilles sans certificat d’origine ;

-commercialise la viande de chasse en dehors des cas permis ;

-abandonne une dépouille en dehors des cas de force majeure ;

-s’approprie les trophées ou dépouilles d’animaux trouvés morts ou tués pour cause de légitime défense ou au cours de battues administratives.

Article 154. Est puni d’une amende de 300 000 à 800 000F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans quiconque

-chasse ou capture des animaux sauvages sans les permis ou dans les lieux interdits, excédant des latitudes d’abattage ou de capture autorisées, en utilisant des armes, moyens ou engins prohibés ou sans assurance lorsque celle-ci est obligatoire ;

-chasse des femelles en gestation, animaux suités ou jeunes ;

-ramasse des œufs ou détruit des nids d’animaux sauvages dans les zones protégés ;

-importe, exporte, réexporte ou commercialise des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis ;

-détruit, endommage ou fait disparaître des produits de la faune qui ont été appréhendés en situation irrégulière ;

-élève des animaux sauvages en infraction à la présenté loi et à ses textes d’application.

Article 166. Les complices sont punis comme les auteurs principaux et condamnés solidairement aux amendes, frais dommages-intérêts et restitutions.

 

 

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Publié le mai 3, 2016, dans Uncategorized. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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