Archives Mensuelles: mai 2016

Criminalité faunique : le tribunal de Cotonou s’engage fermement dans la lutte

Photos Pangolin Justice

Trois trafiquants d’écailles de Pangolins géants ont été arrêtés à Cotonou le mercredi 11 mai 2016. Le président de la première chambre correctionnelle de fragrant délit du tribunal de 1ère instance de Cotonou a rendu son verdict hier.

L’auteur principal de nationalité guinéenne répondant au nom de SOUMAHORO Adama a écopé de 12 mois d’emprisonnement ferme. Ces deux complices, DIAWARA Oumar d’origine guinéenne et DJOMAHOU Rogatien, béninois, ont été condamnés à 24 mois avec sursis. S’ajoute à ces peines une amende de 200.000F Cfa pour chacun d’eux et solidairement à un franc symbolique. Selon cette décision, l’auteur principal va séjourner en prison durant les douze prochains mois et ses complices sont en liberté mais ne doivent commettre aucun forfait pendant les 24 mois à venir.

Qu’il vous souvienne que ces trafiquants ont été arrêtés avec 70 kilogrammes d’écailles de Pangolins géants, du nom scientifique Manis gigantea, une espèce intégralement protégée. Il faut rappeler que cette arrestation a été possible grâce à l’intervention de à la police judiciaire avec le concours du programme ‘’Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore’’ (AALF-Bénin). Et selon l’article 154 de la loi portant régime de la faune en République du Bénin, l’infraction qu’ils ont commise est punie d’une amende de 300.000 à 800.000 F et d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans. On ne le dira jamais assez, la lutte contre la criminalité faunique est d’une importance capitale pour la protection de la faune et de la biodiversité en générale.

Cette décision vient encore confirmer l’engagement de la justice dans la lutte contre la criminalité faunique qui serait une source de financement de certains réseaux de terroristes fragilisant ainsi la sécurité des pays de la sous-région mais aussi conduira à court terme sans cette lutte conjointe de tous les acteurs, à la disparition des derniers refuges fauniques de notre pays.

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3 trafiquants d’écailles de pangolins géants arrêtés à Cotonou

Pangolin géant

Deux guinéens et un béninois ont été pris en fragrant délit le mercredi 11 mai 2016 à Cotonou dans la zone du Ministère de l’Economie et des Finances, non loin de l’aéroport international de Cotonou. Ils avaient sur eux 70 kilogrammes d’écailles de Pangolins géants, une espèce intégralement protégée. Le Pangolin géant du nom scientifique Smutsia gigantea vit dans plusieurs régions du Bénin.

L’arrestation de ces trafiquants a été faite par la police judiciaire avec le concours du programme d’Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore (AALF-Bénin). Selon article 153 de la loi portant régime de la faune en République du Bénin, est puni d’une amande de 100.000 à 500.000 F et d’un emprisonnement de 3 mois à 3 ans, quiconque qui détient des animaux sauvages sans permis requis, et fait circuler des trophées ou des dépouilles sans certificat d’origine. L’alinéa 4 de l’article 154 de la même loi informe que quiconque qui importe, exporte, réexporte ou commercialise des animaux sauvages ou leur trophées et dépouilles en dehors des cas permis, est puni d’une amande de 300.000 à 800.000 F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans. Les peines d’amende et d’emprisonnement normalement encourues, selon l’article 158, sont portées au double lorsque l’infraction est commise dans une aire protégée ou aux dépens d’un animal sauvage intégralement protégé.

Ces trafiquants vont être présentés à la justice qui décidera de leur sort. On ne le dira jamais assez, le massacre des animaux protégés est une menace de la biodiversité et participe à l’extermination de l’espèce concernée. Les fruits de leurs trafics alimentent des réseaux mafieux et menacent la sécurité humaine en Afrique.

Il est à noter que le corps du Pangolin géant est entre 140 cm et 125 cm. Le corps de l’animal est recouvert d’écailles larges, marrons à rouges-marrons formées par la kératine. C’est un mammifère qui vit dans les régions du Bénin. L’espèce a été signalée auparavant dans les forêts classées des monts Kouffé, d’Agoua, des rivières de la Sota, de l’Ouémé supérieur, de Dogo, de l’Ouémé Boukou, du parc national de la Pendjari, du parc national W au Niger et dans les zones cynégétiques de l’Atacora, de la Pendjari et de la Djona.

Au Bénin, l’écaille est à 35 000 FCFA/kg. Au Togo c’est de 55 000 à 60 000 FCFA/kg. En Ouganda 50 à 200 USD/kg et au Cameroun, 30 000 FCFA/kg dans la brousse, puis 60 000 FCFA en ville.

Les chinois croient que les écailles de pangolins ont un effet sur la santé comme la circulation du sang, la lutte contre la rétention d’eau, mais aussi contre plein d’autres infections. Elles sont composées de kératine comme la corne de rhino et n’a aucun effet sur la santé.

Le tribunal de Kandi fait preuve d’une clémence exagérée

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Arrêtés le jeudi 18 février 2016 à Banikoara avec 4 défenses d’éléphants dans la zone du Parc du W, le tribunal de Kandi s’est prononcé le mardi 3 Mai 2016 sur le sort des trafiquants. Selon la décision du juge, les cinq trafiquants ont été condamnés à 24 mois d’emprisonnement assorti de sursis. Ils doivent payer 300.000FCfa chacun et 1.000.000 de nos francs de dommage et intérêts.

Cette décision met en liberté les sieurs Tankouanon Nabehanlan., Tankouanon Yambouanin, Akodjenikafo Akiyo Pascal, Kombare Bapoughini et Assa Yaya Roméo. Or, selon les articles 153,154, 158 de la loi portant régime de la faune en République du Bénin, ces trafiquants encourent une peine d’emprisonnement allant de 3 mois à 10 ans mis à part les amandes à payer. La justice a la dernière décision parlant de condamnation et le tribunal de Kandi s’est prononcé. Seulement, on se demande si cette décision est vraiment dissuasive pour faire prendre conscience à ces trafiquants. Cette condamnation d’emprisonnement assorti de sursis pourrait être une menace pour les éléphants dans les parcs W et Pendjari, car ces individus pourraient reprendre leur sale besogne à tout moment. Il faut rappeler que l’arrestation de ces trafiquants a été faite avec le concours des officiers de la Police judiciaire et des agents des eaux et forêts avec le soutien du projet Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la flore (AALF-Bénin). On peut sans risque de se tromper affirmer que ces structures ont joué leur partition. La justice devrait les accompagner en appliquant la loi en vigueur au Bénin. Certes, c’est l’intime conviction du juge qui a prévalu. Mais au regard de la loi, on peut affirmer qu’il a été trop clément envers ces trafiquants, par ces temps où l’Afrique accentue la lutte contre le massacre des éléphants.

La belle preuve, le Kenya, pays forestier vient de brûler 105 tonnes d’ivoire environ 16000 défenses qui constituent l’abattage de 8000 éléphants.

Cela devrait sonner comme un appel et amener tous ceux qui sont impliqués dans la lutte contre la criminalité faunique à décourager les trafiquants quel que soit le pays.       Les acteurs de la conservation attendent mieux de la justice béninoise qui doit contribuer sans aucune clémence à la lutte contre le braconnage des éléphants et autres en voie d’extinction.

2 trafiquants d’espèces protégées condamnés au tribunal d’Abomey

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Le Bénin vient encore de montrer sa bonne foi à lutter contre la criminalité faunique. En effet, deux (2) trafiquants d’espèces protégés viennent d’être condamnés à six mois d’emprisonnement ferme et 36 mois d’emprisonnement assorti de sursis avec un dédommagement d’un montant de 500 000FCFA au profit de l’administration forestière.

Cette punition a été infligée respectivement aux sieurs Baloubi Abou et son complice Baloubi Sanoussi, par le tribunal d’Abomey le jeudi 14 avril 2016. Dakin Taofic et Matchi Issa, interpelés pour cette même affaire ont été purement et simplement relaxés. En effet, c’est avec l’appui du Programme d’Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (Aalf-Bénin) que la brigade de gendarmerie de Dassa Zoumè a pu mettre la main sur ces trafiquants qui étaient en possession de produits de faune constitués d’une quarantaine de trophées d’espèces intégralement et partiellement protégées par les textes nationaux et internationaux. Or, le transport et la commercialisation de ces espèces protégées sont interdits et punis au regard des dispositions des articles 153, 154, 166 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application. Ces articles prouvent que ces trafiquants sont en infraction. Ils ont été présentés à la justice qui a joué sa partition. Cette décision du juge du tribunal de première Instance de deuxième classe d’Abomey accompagne la lutte contre la criminalité faunique au Bénin. Et cela prouve que la justice béninoise s’engage de plus en plus pour la conservation et la sauvegarde des ressources naturelles et en particulier les espèces menacées en voie d’extinction au Bénin. La lutte contre la criminalité faunique engagée mondialement, nécessite au plan local des actions en synergie de tous les acteurs étatiques ou non et surtout les garants de l’application des textes pour en découdre avec ces criminels engagés pour la disparition des dernières ressources fauniques. Pour d’aucuns, l’une des meilleures façons de démanteler les réseaux des trafiquants est d’appliquer les textes en vigueur. Cette décision du Tribunal d’Abomey est la preuve que le Bénin est décidé à s’engager aux côtés de la Communauté Internationale pour combattre la criminalité faunique.

Les sanctions prévues par la loi

Article 153. Est puni d’une amende de 100 000 à 500 000F et/ou d’un emprisonnement de 3 mois à 3 ans quiconque :

-détient des animaux sauvages sans le permis requis ;

-fait circuler des trophées ou des dépouilles sans certificat d’origine ;

-commercialise la viande de chasse en dehors des cas permis ;

-abandonne une dépouille en dehors des cas de force majeure ;

-s’approprie les trophées ou dépouilles d’animaux trouvés morts ou tués pour cause de légitime défense ou au cours de battues administratives.

Article 154. Est puni d’une amende de 300 000 à 800 000F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans quiconque

-chasse ou capture des animaux sauvages sans les permis ou dans les lieux interdits, excédant des latitudes d’abattage ou de capture autorisées, en utilisant des armes, moyens ou engins prohibés ou sans assurance lorsque celle-ci est obligatoire ;

-chasse des femelles en gestation, animaux suités ou jeunes ;

-ramasse des œufs ou détruit des nids d’animaux sauvages dans les zones protégés ;

-importe, exporte, réexporte ou commercialise des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis ;

-détruit, endommage ou fait disparaître des produits de la faune qui ont été appréhendés en situation irrégulière ;

-élève des animaux sauvages en infraction à la présenté loi et à ses textes d’application.

Article 166. Les complices sont punis comme les auteurs principaux et condamnés solidairement aux amendes, frais dommages-intérêts et restitutions.