Lutte contre la criminalité faunique : la Cour Suprême casse une décision rendue en appel en faveur des éléphants

La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, casse et annule l’arrêt n°001/18 du 13 février 2018 rendu par la Cour d’appel de Parakou. Renvoie la cause devant la même Cour d’appel composée autrement pour être statuée à nouveau. C’est la substance de la décision rendue par la Cour suprême dans la matinée du vendredi 15 Novembre 2019 à Porto-Novo dans un dossier de détention et de commercialisation d’ivoires d’éléphants.

En effet, les trafiquants impliqués dans ce dossier ont été condamnés le 24 août 2017 au tribunal de Natitingou à quarante-huit (48) mois et quarante (40) mois d’emprisonnement ferme. Les deux inculpés sont solidairement condamnés à une amende de 400.000F CFA et au paiement à l’Etat béninois de la somme de trois millions (3.000.000) de francs CFA à titre de dommages-intérêts. Mais en appel cette décision de première instance a été ramenée le 13 février 2018 à six (6) mois d’emprisonnement ferme soit le temps passé en détention et solidairement à un million francs CFA pour toutes causes de préjudices confondues.

A un niveau supérieur, c’est-à-dire à la Cour suprême, la décision en appel est cassée et le dossier renvoyé à nouveau à la Cour d’appel de Parakou. Si après analyse les juges de Porto-Novo ont cassé la décision de la Cour d’appel de Parakou, on peut sans risque de se tromper croire que le droit n’a pas été dit comme cela de devait. Car, ces individus ont été pris en flagrant délit de commercialisation de 14 pointes d’ivoires d’éléphants pesant 24 kg. Soit au moins 7 éléphants abattus. Or, au Bénin le gouvernement investit pour la protection du patrimoine faunique. Au regard de ces faits, les activistes saluent cette clairvoyance de la Cour suprême et espèrent que l’instance qui va statuer à nouveau sur ce dossier va sanctionner ces trafiquants pour donner la preuve qu’il y a des lois qui protègent la faune.

Outre les conventions que le Bénin a ratifiées, il y a la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin. En annexe de cette loi, l’éléphant, une espèce intégralement protégée est en tête de liste. Cela voudra dire que nul n’a le droit de détenir, de faire circuler et de commercialiser les trophées de cette espèce. Si malgré les sensibilisations répressives, des individus tentent de commercialiser les produits interdits de vente, il faut qu’ils soient sanctionnés avec la dernière rigueur. Pour cela, les regards sont à nouveau tournés vers la Cour d’appel de Parakou.

Lutte contre la criminalité faunique : 16 pointes d’ivoires et 61 peaux d’espèces protégées saisies

Les acteurs de lutte contre la criminalité faunique n’ont du tout pas été au repos cette année 2019. De janvier à septembre des trafiquants ont été arrêtés avec d’importants produits de faune issus des espèces intégralement et partiellement protégées.

L’activisme manifeste du programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (AALF-Bénin), la détermination du gouvernement, et l’état d’alerte maximale des forces de sécurité publique ont permis d’avoir des résultats probants en matière de lutte contre la criminalité faunique. Un rétrospectif sur des actions phares les trois premiers trimestres de l’année 2019 pour se rendre compte que 16 pointes d’ivoires d’éléphants et 61 peaux d’animaux sauvages intégralement et partiellement protégées ont été saisies avec une dizaine de trafiquants arrêtés.

On se souvient encore des 18 peaux d’espèces intégralement protégées retrouvées chez des trafiquants qui s’apprêtaient à les commercialiser. On dénombre entre autres des peaux de léopards, de sitatungas et de crocodiles. En effet, quiconque n’a le droit de toucher à ces espèces. Car, elles sont de la catégorie de celles qui sont intégralement protégées. A cela s’ajoute plus de quarante peaux d’autres espèces partiellement protégées. Ces ennemis de la faune pris en flagrant délit de commercialisation à Comé et à Azovè en février et en juillet 2019, sont restés insensibles à la sensibilisation répressive que font les acteurs de la lutte contre la criminalité faunique pour la sauvegarde du patrimoine faunique.

Les défenses d’éléphants, nul n’a pas le droit de les détenir, d’importer, d’exporter ou de les commercialiser, indique l’article 154 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application. Malgré cette disposition juridique, 16 défenses issues d’au moins huit éléphants ont été saisies. Ils sont 13 trafiquants arrêtés avec ces pointes dans des localités de plusieurs départements. Des informations qui nous parvenues, ces ivoires ne proviennent pas des aires protégées du Bénin. Car, les parcs depuis l’avènement de la rupture sont mieux sécurisés.

Il faut signaler que les trois présumés trafiquants interpelés avec 03 pointes d’ivoires d’éléphants à Cotonou en avril 2019 ont écopé de 12 mois d’emprisonnement ferme, et devraient payer des amendes, des dommages et intérêts. Ceux arrêtés à Kandi en juin 2019 ont écopé de 24 mois et 36 mois d’emprisonnement ferme, et doivent payer aussi des frais dans les caisses de l’Etat. Ces cas sont la preuve que la justice est véritablement engagée à accompagner la lutte contre la criminalité faunique au Bénin. Outre la loi spécifique citée supra, le Bénin a signé des conventions au plan international et se doit d’œuvrer pour la protection des espèces fauniques.

Pour trafic de trophées d’éléphants : trois présumés trafiquants arrêtés avec 14 kg d’ivoires à Djougou

Dans la ville de Djougou le jeudi 10 octobre 2019, trois présumés trafiquants ont été interpelés par une équipe mixte composée des éléments de la Police Républicaine et ceux de l’Inspection Forestière de la localité.

L’infraction qui leur est reprochée est la détention, la circulation, et tentative de commercialisation de quatre (4) défenses d’éléphants. Pour avoir ces défenses, au moins deux pachydermes ont été sauvagement abattus. Or, l’éléphant de son nom scientifique « Loxodonta Africana », est une espèce intégralement protégée et nul n’a le droit détenir ces trophées. Ces trois présumés trafiquants arrêtés avec la collaboration technique du programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (AALF-Bénin), est à nouveau la preuve que les ennemis de la faune, malgré la sensibilisation répressive développement des stratégies pour mettre en mal les efforts du gouvernement qui se bat pour que le Bénin ne soit un pays de transit du commerce illicite des trophées d’espèces protégées. Mais c’est sans compter avec sa détermination et le travail de fourmis que font les forces de sécurité publique pour appuyer le gouvernement dans la lutte contre la criminalité faunique.

Ces trois présumés trafiquants au regard de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application, doivent répondre de leurs actes devant la justice. L’article 154 punit d’une amende de 300 000 à 800 000F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans quiconque importe, exporte, réexporte ou commercialise des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis. Selon l’article 166 de la même loi, les complices sont punis comme les auteurs principaux et condamnés solidairement aux amendes, frais dommages-intérêts et restitutions. Puisqu’ils sont pris en flagrant délit, ils ne pourront certainement pas échapper aux dispositions de la loi sur la faune. Aussi, les conventions que le Bénin a ratifiées, n’autorisent pas la commercialisation des trophées d’éléphants.

Il est vivement souhaité que le Ministère du Cadre de Vie et de Développement Durable et ses structures sous tutelle œuvrent pour qu’aucune tolérance ne soit accordée à ces individus mis aux arrêts.

Lutte contre la criminalité faunique : 3 présumés trafiquants arrêtés, 4 pointes d’ivoires saisis à Banikoara

Quatre pointes d’ivoires d’éléphants dont deux grosses (coupées en deux) et deux petites pointes, le tout pesant 26,5 kg. C’est le produit illicite que trois présumés trafiquants ont tenté de commercialiser à Banikoara, une ville située dans le département de l’Alibori au nord du Benin.

Ils ont été surpris en flagrant délit par une équipe mixte composée des éléments du Parc W, ceux de l’inspection forestière, la police Républicaine de Kandi avec la collaboration technique du Programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (AALF-Benin). De sources concordantes, cette arrestation qui a eu lieu dès les premières heures du vendredi 27 septembre 2019, vient à nouveau barrer la route aux individus qui menacent le patrimoine faunique de la sous-région, et confirme la volonté du gouvernement du Bénin à mettre hors d’état de nuire les ennemis de la faune.

Ces quatre pointes saisies sont synonymes de deux éléphants abattus. Or, l’éléphant est une espèce intégralement protégées et nul n’a le droit de détenir, de circuler et de commercialiser ses trophées. Au regard de la loi 2002-16 du 18 octobre 2004, ces présumés trafiquants dès que la justice va prouver leur culpabilité, vont payer une amende de 100.000F à 500.000F et/ou d’un emprisonnement de 3 mois à 3 ans. Les activistes ont toujours souhaité qu’il y ait « Tolérance Zéro » pour les crimes environnementaux. C’est sans doute le choix de la rupture qui attache du prix aux espèces intégralement protégées comme l’éléphant qui fait partie des cinq animaux sauvages les plus recherchés dans un parc. Il faut donc une application rigoureuse des lois environnementales pour décourager les trafiquants et valoriser les ressources naturelles des aires protégées.

Il est vivement souhaité que le Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable et ses structures sous tutelle fassent un suivi particulier pour ce dossier afin que ces trois présumés trafiquants soient sévèrement punis.

Décision du tribunal d’Aplahoué : Un trafiquant de peaux d’animaux condamné à 24 mois de prison ferme

Le tribunal de première instance de deuxième classe d’Aplahoué a rendu sa décision dans l’affaire du trafiquant arrêté à Azovè avec 57 peaux d’espèces protégées.

La décision rendue le jeudi 12 septembre 2019 condamne le trafiquant à vingt-quatre (24) mois d’emprisonnement fermes, à 500.000 frs d’amende et ordonne la confiscation des trophées saisis au profit de l’Inspection forestière du Mono-Couffo. Qu’il vous souvienne que ce trafiquant est tombé dans les mailles des forces de sécurité publique le mardi 30 juillet 2019 avec dix-sept (17) peaux d’espèces intégralement protégées et quarante (40) peaux d’espèces partiellement protégées. Or, selon les dispositions de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application, nul n’a le droit de détenir, de circuler, ou de commercialiser les trophées des espèces intégralement protégées. Ce trafiquant avait en sa possession 17 peaux de la catégorie des animaux intégralement protégés. Pour cette infraction, l’article 154 prévoit une amende de 300.000F à 800.000F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans. Le tribunal d’Aplahoué a rendu une décision qui est bien en phase avec les dispositions de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004.

Retrouver jusqu’à 57 peaux d’animaux tués, est un massacre des espèces partiellement et intégralement protégées. Cette sanction est de nouveau un signal fort pour la protection de la biodiversité au Bénin. Le tribunal d’Aplahoué vient de donner la preuve de son engagement à prêter mains fortes à la lutte contre la criminalité faunique au Bénin. Cela ne peut que réconforter le gouvernement qui ne cesse de se battre pour la protection des espèces faunique. Le souhait est que les autres acteurs aussi continuent de jouer leur partition pour la sauvegarde du patrimoine faunique du Bénin et de la sous-région.

Lutte contre la criminalité faunique : Nature Tropicale ONG outille la brigade canine pour traquer les trafiquants

Le Bénin se dote d’une Brigade canine pour la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages protégées. Cette brigade basée dans la ville de Cotonou met les bouchées doubles pour bientôt commencer les patouilles afin de détecter les trophées d’animaux sauvages que protège la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin.

Qu’il vous souvienne que le Bénin a mis les garde-fous nécessaires pour sécuriser ses parcs. Cependant, il est visé pour le transit des trophées vers les pays consommateurs. Il urge que les frontières du Bénin soient sécurisées. C’est fort de cela que la brigade canine dresse les chiens pour détecter les produits qui alimentent le commerce illicite de la faune menacée d’extinction. Nature Tropicale ONG au regard de ses expériences, coopère avec le Fonds international pour la protection des animaux – France (IFAW), afin de mettre en place une politique efficace contre la criminalité liée aux animaux sauvages protégés en République du Bénin.

Le jeudi 25 juillet 2019, une équipe de Nature Tropicale ONG a entamé une série de formations avec les policiers à la Brigade Canine du Bénin. Avec cette équipe, ces agents vont se familiariser avec les textes législatifs et règlementaires encadrant la protection des espèces sauvages au Bénin et les techniques de fraudes utilisées au Bénin par les présumés trafiquants. Joséa Dossou-Bodjrènou, Directeur de Nature Tropicale ONG, partant d’une citation du camerounais Patrice Nganang qui dit « il n’est pas tard de fonder le futur de l’Afrique dans le respect des textes ». Il a fait comprendre aux agents qu’il faut amener les indélicats à respecter les textes en vigueur par la sensibilisation répressive. Rappelant la règlementation qui encadre la lutte contre la criminalité faunique, il a insisté sur la détermination de chacun pour une lutte efficace pour la sauvegarde du patrimoine faunique de l’Afrique. A sa suite, Benjamin Dagbéto, Juriste environnementaliste a mis l’accent sur l’activisme environnemental pour à nouveau réveiller le militantisme en faveur des espèces sauvages menacées de disparition.

Il faut rappeler que c’est une formation cynotechnique à la détection d’ivoires, d’écailles de pangolins et de tortues marines pour ne citer que ces espèces. Dans les jours à venir, le policier maître-chien va utiliser son collaborateur canin dans des missions de recherche et de détection de produits illicites comme des trophées d’animaux sauvages. Par cet acte, le Gouvernement du Bénin vient une fois encore donner la preuve de sa détermination à lutter contre la criminalité faunique. Ce qui ne peut que ragaillardis le programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore (AALF-BENIN) et les autres activistes qui ont à cœur la survie des espèces de faune au Bénin et dans la sous-région. Avec la brigade canine, ceux qui tentent de faire passer les trophées d’animaux seront rapidement détectés comme c’était le cas en mars 2018 avec les 513 kg d’écailles pangolins saisis à l’aéroport international Cardinal Bernardin Gantin de Cotonou.

Lutte contre la criminalité faunique : un présumé trafiquant arrêté avec 57 peaux d’espèces protégées à Azovè

Dix-sept (17) peaux d’espèces intégralement protégées et quarante (40) peaux d’espèces partiellement protégées ont été retrouvés en possession du présumé trafiquant à Azovè le mardi 30 juillet 2019.

Il a été arrêté par une équipe mixte des éléments du cantonnement forestiers du Couffo et de la Police Républicaine du commissariat d’Azovè, avec la collaboration technique du programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore (AALF-BENIN). Selon les dispositions de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application, la détention et la circulation des espèces intégralement protégées sont interdites.

L’article 154 de la loi citée plutôt apporte plus de précisions et stipule que nul ne peut importer, exporter, réexporter ou commercialiser des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis. Et ce présumé trafiquant a été surpris en flagrant délit de commercialisation des peaux d’espèces intégralement protégées. Le même article 154 prévoit que ce présumé trafiquant risque une amende de 300.000 à 800.000F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans.

Le Bénin disposant d’une biodiversité riche, variant du Nord au Sud, met les bouchées doubles pour la protéger. Cependant, certains individus sont à l’antipode de cette option et abattent sans état d’âme les espèces intégralement protégées pour alimenter le commerce illicite des produits de faune. Tel est le cas de ce présumé trafiquant qui devrait être puni avec ses complices. Car, l’article 166 de la loi spécifique sanctionne les complices au même titre que les auteurs principaux. Les activistes tirent déjà la sonnette d’alarme pour qu’il soit sévèrement puni dès que sa culpabilité sera prouvée afin qu’il serve à nouveau d’exemple à ceux qui continuent de contribuer à la dégradation de la biodiversité au Bénin et dans la sous-région.

Parmi les peaux saisies, il y a celles de sitatunga qui est une espèce intégralement protégée. Le sitatunga, de son nom scientifique Limnotragus Spekei, est une espèce menacée de disparition. C’est un mammifère herbivore de la famille des bovidés. Il est considéré comme l’espèce d’antilope la plus aquatique. Il vit en Afrique de l’Ouest, Afrique Centrale et Afrique de l’Est ; dans les forêts tropicales, les plaines inondables, les marécages, et dans les zones humides. Au Bénin, on le retrouve au Sud précisément dans les vallées du lac Ahémé et de l’Ouémé et dans la forêt marécageuse de Lokoli pour ne citer que ces localités.

Décision du tribunal de Kandi : 24 et 36 mois de prison ferme pour 3 trafiquants d’ivoires d’éléphants

Pour transport et tentative de commercialisation de trophées d’animaux intégralement protégés, deux (2) trafiquants d’ivoires sont condamnés à 48 mois d’emprisonnement dont 24 mois fermes. Un troisième pour les mêmes faits est condamné à 36 mois d’emprisonnement ferme.

Chacun des prévenus doit payer 500.000F CFA d’amende et solidairement 1.500.000F CFA au titre de dommages et intérêts. Telle est la substance de la décision qu’a rendue le tribunal de Kandi le mercredi 17 juillet 2019. Cette décision que saluent les activistes participent à les en croire à la lutte contre la criminalité faunique.

Ces trafiquants, il faut le rappeler ont été pris en flagrant délit le jeudi 27 juin 2019 avec deux pointes d’ivoires d’éléphants dans la ville de Kandi au nord du Bénin. C’était l’œuvre des agents de la Direction du Parc W, des éléments de la Police Républicaine de Kandi avec la collaboration du programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore (AALF-BENIN).

Qu’il vous souvienne que la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et son texte d’application, interdisent le transport et la commercialisation des trophées d’espèces intégralement protégées. Et l’éléphant étant de cette catégorie d’animaux que protège la loi citée supra, ces trafiquants étaient infraction. Car, des défenses d’éléphants ont été retrouvées en leur possession. La justice leur a infligé la sanction qu’ils méritent et leur donne la possibilité de faire appel. Mais là où le bât blesse est que les décisions du tribunal en matière faunique ne sont pas toujours confirmées en appel. Il y en a qui sont infirmées. On peut citer par exemple une récente décision d’une Cour d’Appel qui ramène à 12 mois fermes la peine des trafiquants condamnés à 24 mois d’emprisonnement ferme. Pour les activistes, seules les décisions dissuasives participent à la lutte contre la criminalité faunique. C’est fort de cela qu’il est vivement souhaité que les juridictions d’appel rendent aussi des décisions vraiment dissuasives pour accompagner le gouvernement qui ne cesse d’œuvrer pour la protection de notre patrimoine faunique.

Lutte contre la criminalité faunique : deux pointes d’ivoires saisies et deux présumés trafiquants arrêtés à Kandi

Dame chance a lâché de nouveau deux individus qui sont dans le trafic illicite de  trophées d’animaux intégralement protégés. Ils sont deux présumés trafiquants arrêtés par une équipe mixte a Kandi le jeudi 27 juin 2019 avec deux pointes d’ivoires.

Cette arrestation, il faut le préciser est l’œuvre des agents de la Direction du Parc W de Kandi et des éléments de la Police Républicaine du commissariat central de la même localité avec la collaboration du programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore (AALF-BENIN).

Cette arrestation est la preuve que le dispositif qu’a mis en place le gouvernement pour que le Bénin ne soit un pays de transit des produits de faune n’a pas encore prouvé ses limites. Les forces de sécurité publique de concert avec les activistes veillent au grain pour la protection du patrimoine faunique national et régional.

Au regard de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et son texte d’application, nul n’a le droit d’importer, d’exporter, de réexporter ou de commercialiser des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis. Non seulement cette loi, des conventions internationales telles que la CITES interdit le commerce des trophées des espèces intégralement protégées comme l’éléphant. Il est évident que ces présumés trafiquants sont non seulement en conflit avec la loi mais aussi avec des conventions que le Bénin a ratifiées et devront répondre de leurs actes devant les juridictions compétentes. Sans trahir aucun secret, ils risquent de payer une amende de 300 000 à 800 000F et/ou un emprisonnement de 6 mois à 5 ans dès que leur culpabilité sera prouvée.

La justice accompagnant avec fermeté la lutte contre la criminalité faunique au Bénin, saura jouer sa partition afin que ces individus servent de leçons aux autres réseaux de trafic qui malgré la sensibilisation répressive continue leur sale besogne.

C’est encore le moment de lancer un appel aux acteurs de lutte pour qu’ils resserrent davantage leur rang pour accompagner le gouvernement dans sa vocation de protéger les espèces faunique pour faire révéler le Bénin au monde par le tourisme.

Lutte contre la criminalité faunique : un présumé trafiquant arrêté avec 03 pointes d’ivoires à Djougou

Les forces de sécurité publique sont en état d’alerte maximale pour mettre hors d’état de nuire ceux qui sont dans le trafic illicite des trophées d’espèces intégralement protégée. En effet, une équipe mixte des agents de l’inspection forestière et des éléments de la Police Républicaine du commissariat de 2ème arrondissement de Djougou, a mis la main sur un présumé trafiquant d’ivoires.

Il a été pris en flagrant délit de commercialisation de trois (03) pointes d’ivoires d’éléphants le jeudi 13 juin 2019 avec la collaboration technique du programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la flore (AALF-Bénin). L’irruption faite par cette équipe sur les lieux de la transaction a fait que le vœu de ce présumé trafiquant de commercialiser les trois (03) défenses d’éléphants n’a pu aboutir. La sensibilisation répressive battant son plein, il va répondre de ses actes devant la justice.

L’éléphant étant une espèce menacée d’extinction et protégée par des règlementations au niveau international et national, ce présumé trafiquant va recevoir la sanction suivant les dispositions de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application. Pour rappel, l’article 154 punit d’une amende de 300 000 à 800 000F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans quiconque importe, exporte, réexporte ou commercialise des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis.

Ces trois (03) pointes retrouvées avec le présumé trafiquant est la preuve qu’au moins deux éléphants ont été abattus et leurs défenses arrachées pour alimenter ce commerce illicite que le gouvernement du Bénin sanctionne avec la dernière rigueur. Le souhait est que les autorités compétentes suivent ce dossier pour qu’aucune clémence ne soit accordée aux auteurs et complices de ceux qui menacent la survie des éléphants et autres espèces intégralement protégées.