Décision du tribunal de Djougou : un trafiquant d’ivoires condamné à 24 mois de prison fermes

Le tribunal de Djougou a condamné un trafiquant d’ivoires à 24 mois d’emprisonnement ferme, 500.000 Fcfa d’amende et 2000.000 Fcfa de dommages et intérêts au profit de l’État béninois.

C’est la sanction qu’a infligé le tribunal le 26 mars 2021, à ce trafiquant de trophées d’éléphants qui est une espèce intégralement protégée. Les faits remontent à 2019 dans la ville de Djougou où il a pris en flagrant délit de commercialisation de de trois (03) pointes d’ivoires. Ces défenses proviennent d’au moins deux (02) éléphants qui ont été abattus. Et nul n’a le droit de toucher à cette espèce. Car, il est protégé au Bénin par la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application. La CITES et d’autres conventions que le Bénin a ratifiées protègent également les éléphants. Au regard de ces règlementations et les efforts quotidiens que fait le gouvernement de la rupture pour la protection du patrimoine faunique du Bénin, aucune tolérance n’est accordée à ceux qui sont dans la chaine de destruction des animaux sauvages protégés. La loi sur la faune cité supra prévoit les sanctions. L’article 154 de cette loi punit d’une amende de 300 000 à 800 000F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans quiconque importe, exporte, réexporte ou commercialise des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis. Au regard de la décision rendue, il apparait évident que la justice est fermement engagée pour la lutte contre la criminalité faunique au Bénin.     Outre le programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (AALF-Bénin) du réseau EAGLE, les autres acteurs doivent rester éveillés et toujours vigilants pour continuer à prêter mains fortes au gouvernement pour la sauvegarde des espèces menacées d’extinction.     

Sur renvoi de la Cour Suprême dans un dossier d’ivoires : la Cour d’Appel de Parakou confirme une décision de 1ère instance

Août 2017 à mars 2021. Pendant 04 ans, l’âme des éléphants a réclamé justice. Après le ballet de correspondances entre le tribunal de 1ère instance de Natitingou, la Cour d’Appel de Parakou et la Cour Suprême, la Cour d’Appel de Parakou a rendu justice et a confirmé la décision de 1ère instance.

C’était sur renvoi de la Cour Suprême. C’est un grand soulagement pour les activistes qui ne cessent d’ovationner cette décision de la Cour d’Appel de Parakou qui contribue à la lutte contre la criminalité faunique.   

« La Cour statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort en matière correctionnelle et de flagrant délit ; sur renvoi de la cause par décision de la Cour Suprême et après avoir écouté les parties… confirme en tous ses points la décision du tribunal de Natitingou rendue le 24 août 2017 et décerne mandat d’arrêt … ». C’est la substance de la décision rendue le mardi 09 mars 2021 à la Cour d’Appel de Parakou. Pour rappel, il s’agit de 02 trafiquants qu’a condamné le tribunal de Natitingou à 48 et 40 mois d’emprisonnement ferme dans un dossier de flagrant délit de 24 kg d’ivoires d’éléphants. Pour une fois encore, la justice vient de jouer sa partition s’agissant de la lutte contre la criminalité faunique. La question de « tolérance zéro » a tout son sens surtout que le gouvernement actuel donne du prix à la protection du patrimoine faunique béninois pour que nos parcs et ses ressources naturelles emblématiques contribuent au développement durable.

Lutte contre la criminalité faunique : un présumé trafiquant arrêté avec 02 pointes d’ivoires à Natitingou

La vente illicite des trophées d’espèces intégralement protégées est interdite. Cependant, de vils individus à la quête du gain facile ne manquent de stratégies pour s’adonner à ce commerce prohibé.

En effet, un présumé trafiquant a été pris en flagrant délit de commercialisation de 02 pointes d’ivoires d’éléphants dans la ville de Natitingou dans le département de l’Atacora le jeudi 11 mars 2021. Cette arrestation est l’œuvre de la Police Républicaine de Natitingou, de African Parks Network-APN / Pendjari, avec la collaboration technique du Programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (AALF-Benin). Il faut aussi ajouter l’implication active du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable, de la Direction Générale des Eaux Forêts et Chasse (DGEFC), du CENAGREF, du Ministère de la Justice et celui de la Sécurité.

On ne le dira jamais assez, nul n’a le droit de détenir, de transporter, et de commercialiser les trophées d’éléphant qui est une espèce menacée d’extinction et classée sur la liste rouge de l’Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN). Le Bénin au regard des conventions qu’il a signées se doit d’œuvrer pour la sauvegarde des espèces protégées. C’est fort de cela que le Gouvernement de la Rupture opte pour « tolérance zéro » s’agissant des crimes environnementaux en vue de la gestion durable et la valorisation des ressources naturelles des aires protégées. Pour avoir voulu commercialiser ces 02 pointes pesant environ 6 kg, ce présumé trafiquant est en conflit avec la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin. L’article 153 de cette loi punit d’une amende de 100.000 à 500.000F et/ou d’un emprisonnement de 3 mois à 3 ans quiconque fait circuler des trophées ou des dépouilles sans certificat d’origine. L’article 154 punit d’une amende de 300.000 à 800.000F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans quiconque importe, exporte, réexporte ou commercialise des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis. Il n’y a aucun doute que ce présumé trafiquant va répondre de ses actes devant la justice.

Lutte contre la criminalité faunique : Deux présumés trafiquants arrêtés avec 02 pointes d’ivoires à Malanville

La vigilance des acteurs de lutte contre la criminalité faunique a permis de mettre la main sur des présumés trafiquants et saisir des défenses d’éléphants à Malanville.  

Deux (02) présumés trafiquants ont été arrêtés à Malanville le lundi 15 février 2021. Ils ont été pris en flagrant délit de commercialisation de deux (02) pointes d’ivoires d’éléphants pesant 4,5 kg. L’éléphant étant une espèce intégralement protégée, nul n’a le droit de détenir ses trophées. Ces présumés trafiquants ne sont plus libres de leur mouvement. La procédure va suivre son cours jusqu’à ce qu’ils s’expliquent devant la justice. L’éléphant étant en danger critique d’extinction, ces individus risquent des sanctions au regard de la règlementation en vigueur au Bénin. En effet, la loi 2002-16 du 18 octobre 2004 prévoit en ses articles 153 et 154, une amende de 100.000F à 800.000F Cfa et / ou un emprisonnement de 3 mois à 5 ans. « Tolérance zéro » pour les crimes environnementaux est aussi un choix du Gouvernement de la rupture au Bénin en vue de la gestion durable et la valorisation des ressources naturelles des aires protégées. 

L’arrestation de ces présumés trafiquants, il faut le préciser, est l’œuvre de la Direction Générale des Eaux Forêts et Chasse (DGEFC), de la Direction du Parc W (APN), du CENAGREF, de la Police Républicaine basée à Kandi et à Malanville, sous l’autorité des Ministères du Cadre de Vie, du Ministère de la Sécurité Publique et du Ministère de la Justice, avec la collaboration technique du Programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (AALF-Benin), du réseau EAGLE.   

Il faut rappeler que le Bénin a pris des engagements internationaux tels que les Conventions CITES, CDB, CMS, RAMSAR…et autres accords régionaux qui sont aussi une priorité. Le respect de ces engagements doit être de mise. Car, il n’est pas tard de fonder le futur de notre pays et du continent sur le respect de nos textes.

Décision du tribunal de première instance de Parakou : 60 mois d’emprisonnement et 2,5 millions pour 02 trafiquants d’ivoires

Le tribunal a déclaré 02 prévenus coupables de faits de détention, transport et tentative de commercialisation de trophées d’espèce animale intégralement protégée. Ils ont écopé de 60 mois d’emprisonnement dont trois fermes. Ils sont condamnés à verser une amende de 500.000 FCFA et à payer la somme de 2.000.000 FCFA pour dommages-intérêts. C’est le verdict du tribunal de Parakou le mardi 26 janvier 2021 dans une affaire de trafic illicite d’ivoires d’éléphant qui implique 02 trafiquants.

En effet, les faits remontent à Décembre 2020. Les deux trafiquants ont été pris en flagrant délit avec 02 pointes d’ivoires d’éléphants. Cet animal sauvage étant une espèce intégralement protégée, les dispositions de la loi 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin, ne permettent pas la détention de ses trophées. Selon l’article 100 de cette loi, « il est interdit de s’approprier les trophées des animaux intégralement et partiellement protégés trouvés morts ou tués pour cause de légitime défense … ». L’article 154 punit quiconque importe, exporte, réexporte ou commercialise des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis. Cet article informe que les contrevenants sont exposés à des amendes et des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans, soit 60 mois. Il apparait ainsi évident que ces individus ne peuvent échapper aux sanctions de la justice. Cette décision du tribunal de Parakou est la preuve que le Bénin est en phase avec la loi s’agissant de la lutte contre la criminalité faunique. C’est un soutien de taille apporté au gouvernement qui ne cesse d’œuvrer pour la protection du patrimoine faunique du Bénin. Il faut rappeler que les animaux vivants dans leur milieu naturel est une richesse qui fait révéler le Bénin au reste du monde. C’est fort de cela que la lutte contre la criminalité faunique est l’affaire de tous. Chacun devrait apporter sa contribution pour la sauvegarde des espèces menacées d’extinction tel que l’éléphant. D’ailleurs, les activistes du réseau EAGLE ont toujours leurs manches retroussées pour apporter leur appui technique pour la protection des espèces.               

Tribunal de première instance de Cotonou : 83 millions Fcfa et des peines d’emprisonnement pour 3 trafiquants d’ivoires

Le tribunal de première instance de première classe de Cotonou a rendu un verdict le mardi 12 janvier 2021 dans un dossier de trafic d’ivoires d’éléphants.

Des informations qui nous sont parvenues, un des trois prévenus est condamné à 24 mois d’emprisonnement ferme et 1.000.000 Fcfa d’amende. Deux autres dans la même affaire ont écopé de 24 mois d’emprisonnement assorti de sursis et 1.000.000 Fcfa d’amende chacun. Le tribunal a condamné les trois prévenus à payer à l’État béninois à titre de dommages-intérêts la somme de 80.000.000 Fcfa pour réparation de tout préjudice confondu. Il leur est reproché le transport et la commercialisation de trophées d’espèces animales intégralement protégées. L’éléphant étant de cette catégorie d’espèces, nul n’a le droit de faire circuler, d’importer, d’exporter, de réexporter ou de commercialiser ses trophées. Ces dispositions sont prévues par les articles 153 et 154 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin. Outre les amendes selon cette loi spécifique sur la faune, l’emprisonnement peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. L’article 158 prévoit les conditions dans lesquelles les peines d’amendes et d’emprisonnement peuvent être portées au double.

Les faits remontent à 2018. C’était 183 kg d’ivoires prévus pour être commercialisés que la Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse et les éléments de la Police Judiciaire ont saisi. Au regard de la cargaison, c’est plusieurs dizaines d’éléphants qui ont été abattus. La Rupture se battant pour zéro crime contre les animaux sauvages, la justice vient de donner la preuve qu’elle joue sa partition dans la lutte contre la criminalité faunique au Bénin. C’est un appel lancé aux autres acteurs de la lutte pour que la veille sur le terrain soit renformée pour garantir la survie aux espèces menacées d’extinction. Etant dans cette dynamique, AALF-Bénin du réseau EAGLE, ne marchande pas sa collaboration technique pour toujours appuyer le gouvernement dans la lutte contre la criminalité faunique.  

4ème édition de la Nuit des Élites : Nature Tropicale ONG sacrée meilleur acteur de protection de la biodiversité et Ecotourisme au Bénin

Vingt-cinq ans de combat au profit de la nature. Parmi les actions au quotidien, figurent en bonne place la sauvegarde des espèces migratrices menacées d’extinction au Bénin et dans la sous-région ; la protection des zones humides et valorisation des espèces migratrices à travers le développement de l’écotourisme dont le Whale watching ou l’écotourisme baleinier.

Ces actions sont menées par le biais de Nature Tropicale ONG que préside Joséa S. Dossou-Bodrjènou, un Naturaliste-Vétérinaire, spécialiste de la muséologie et de l’éducation environnementale. Pour encourager cet homme infatigable à toujours œuvrer pour le bien-être de la Nature et de la biodiversité, l’Agence Authentique Média a placé les projecteurs sur lui et lui a décerné le prestigieux prix des Oscars des Elites dans la catégorie du meilleur acteur du tourisme de développement. C’était lors de la 4ème édition qui a eu lieu la nuit du samedi 19 décembre 2020 dans la salle polyvalente de Blue Zone de Zongo à Cotonou. Quand on parle de tourisme de développement, ce sont les nombreuses espèces que contribue à protéger Nature Tropicale ONG avec l’appui des communautés locale et qui attirent les éco-touristes en mer côtière et dans les zones humides du Sud-Bénin. Il est à noter que Nature Tropicale ONG organise depuis plus de 20 ans des sorties en mer qui se passent de mi-août à mi-novembre pour la visite des baleines. Sur les plages au sud du Bénin, il y a les tortues marines que les activistes de Nature Tropicale ONG protègent pendant leur passage pour la reproduction. Dans les parcs, l’éléphant, le buffle, le lion, le guépard, pour ne citer que ceux-là sont des espèces qui sont au cœur du tourisme au Bénin. Nature Tropicale ONG à travers le programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (AALF-Bénin) en collaboration avec le réseau EAGLE, ne cesse d’apporter sa collaboration technique au gouvernement pour protéger ces animaux sauvages des griffes des braconniers et des trafiquants. C’est le programme de lutte contre la criminalité faunique. Tout ceci a valu au Directeur de Nature Tropicale ONG, cette reconnaissance de mérite la nuit du 19 décembre 2020. Parlant des œuvres de cette ONG, on ne peut pas occulter l’immortalisation de l’hippopotame sacré du lac Ahémé. La liste n’est pas exhaustive.

Ce tapis rouge dressé à ce protecteur de la nature et à d’autres acteurs de développement du Bénin et d’ailleurs est une invite pour qu’ils se battent davantage pour l’essor de leur nation.

Lutte contre la criminalité faunique : 2 présumés trafiquants arrêtés avec 08 kg d’ivoires d’éléphants à N’Dali

L’éléphant est en danger critique d’extinction. Malgré cela le réseau des trafiquants est toujours aux trousses de cet animal sauvage pour la vente illicite de ses trophées.

En effet, ils sont deux présumés trafiquants à être mis aux arrêts dans la ville de N’Dali au nord du Bénin la nuit du mercredi 09 décembre 2020. Ils ont été pris en flagrant délit de commercialisation de 02 pointes d’ivoires d’éléphants pesant 08 kg. Cette interpellation a eu lieu grâce au savoir-faire de la Police Républicaine de la localité, appuyée par les éléments des Eaux et Forêts du Borgou avec la collaboration technique du programme Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (AALF-Bénin). Ces présumés trafiquants vont s’expliquer devant la justice surtout que l’éléphant est une espèce intégralement protégée. Dès que leur culpabilité sera prouvée, ils vont écoper la sanction à la hauteur de leur forfait. Ils risquent une peine privative de liberté allant de 3 mois à 5 ans et /ou une amende de 100.000F à 800.000F Cfa selon les articles 153 et 154 de la loi 2002-16 du 18 octobre 2004. Non seulement cette règlementation, le Bénin a ratifié des conventions comme la CITES qui interdit le commerce des trophées d’éléphants. En temps opportun, la justice comme elle sait bien le faire, saura trancher pour discipliner les vils individus qui malgré les interdictions et la sensibilisation répressive, continuent de s’organiser en réseau pour abattre les éléphants. Car, cet animal sauvage comme d’autres, fait que les visiteurs courtisent les parcs du Bénin. Le gouvernement de la rupture donnant du prix à la protection des espèces menacées et au tourisme, il urge de l’accompagner pour la sauvegarde du patrimoine faunique du Bénin voire de la sous-région.

Une chose est certaine, le programme AALF-Bénin du réseau EAGLE a ses manches toujours retroussées pour soutenir le gouvernement dans la lutte contre la criminalité faunique. Il faut que chacun joue sa partition à son niveau.

Tribunal de Kandi : 4 trafiquants d’ivoires condamnés à 12 mois d’emprisonnement ferme

Quatre (4) trafiquants d’ivoires sont sanctionnés au tribunal de première instance de deuxième classe de Kandi. Ils sont déclarés coupables de détention, transport et tentative de commercialisation d’ivoires d’éléphants, et sont condamnés à 12 mois d’emprisonnement ferme, 300.000F CFA d’amende et 1.000.000F CFA de dommages-intérêts.

Le tribunal a rendu cette décision le mardi le 24 novembre 2020. Ces trafiquants, il faut le rappeler ont été pris en flagrant délit de commercialisation des défenses d’éléphants le samedi 17 octobre 2020 dans la ville de Kandi. Or, selon les articles 153 et 154 de la loi 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin, quiconque détient, transporte et / ou commercialise les trophées de l’éléphant qui est une espèce intégralement protégée encoure des peines privatives de liberté allant de 3 mois à 5 ans voire plus et d’amandes allant de 100.000fcfa à 800.000fcfa en plus des dommages-intérêts pour préjudice causé au patrimoine faunique. En plus de cette loi spéciale sur la faune, ces trafiquants ont enfreint aux dispositions de la convention CITES que le Bénin a ratifiée. Au regard de ces garde-fous juridiques, ils doivent répondre de leurs actes. Car, pour avoir les 04 défenses, c’est au moins deux éléphants qui ont été abattus dans la sous-région. Et l’éléphant étant une espèce en danger critique d’extinction, ces trafiquants méritent une sanction exemplaire pour décourager leur réseau. Par cette décision, la justice vient à nouveau de prouver qu’elle joue sa partition pour accompagner le gouvernement dans ses actions de lutte contre la criminalité faunique. Il faudrait que les autres acteurs de lutte intensifient leurs actions pour la protection des animaux sauvages menacées.

Protection des espèces menacées d’extinction : les activistes appellent à l’application rigoureuse de la loi

La faune sauvage en danger critique d’extinction nécessite plus d’attention pour sa sauvegarde. C’est ce à quoi appellent les activistes. Jouant leur partition de protection des espèces intégralement et partiellement protégées, ils demandent à la justice de tourner définitivement dos à la tolérance et d’opter pour l’application rigoureuse de la loi. Seul moyen selon eux de restaurer les espèces en danger critique d’extinction.

Et parlant de la règlementation sur la faune, le Bénin a une loi qui peut permettre à la justice de discipliner les trafiquants. Il s’agit de la loi 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application. Sur ce, on peut espérer que les présumés trafiquants surpris à Kandi en octobre 2020, en flagrant délit de commercialisation de quatre pointes d’ivoires d’éléphants vont répondre de leurs actes comme cela se doit. Car, c’est après l’abattage de deux éléphants qu’ils ont arraché ces quatre défenses. Et l’éléphant est une espèce intégralement protégée.   Appréciant à sa juste valeur les dangers qui planent sur les espèces de faune, le gouvernement de la rupture a transmis en septembre 2020 à l’Assemblée Nationale, le projet de loi portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction en République du Bénin. Les activistes saluent cette décision du gouvernement qui renforce les garde-fous de protection des espèces menacées au Bénin. L’article 62 de ce projet de loi stipule que « tout transporteur ou tout transitaire qui accomplit pour l’exportation ou l’importation d’un spécimen d’une espèce soumise aux dispositions de la présente loi, un acte de sa profession sans exiger le titre requis, est puni d’un emprisonnement de trois (03) mois à six (06) mois et d’une amende de cent mille (100.000) francs CFA à un million (1.000.000) de francs CFA ou de |une de ces deux peines seulement ». Cet extrait est la preuve que d’autres aspects du commerce illicite de trophées d’espèces protégées sont pris en compte. Dès que ces nouvelles dispositions juridiques vont rentrer en vigueur, ce sera pour AALF-Bénin et les autres acteurs, un plus pour la lutte contre la criminalité faunique.